Vol et escroquerie sur un bungalow

Sujet vu 955 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/04/09 à 01:10
> Droit de la Consommation > Arnaques


babette_235, Yvelines, Posté le 08/04/2009 à 01:10
1 message(s), Inscription le 08/04/2009
Bonjour,

J'ai acheté un terrain avec un bungalow de 25 m2 que je devais restaurer à mon retour de vacances. Dès mon retour, je constate que mon bungalow a disparu de mon terrain et a été mis sur un terrain à 200 mètres du mien dans le même lotissement.

Je prends contact avec le propriétaire qui m'annonce avoir répondu à une annonce mettant en vente mon bungalow. Il l'a acheté à une personne se faisant passer pour le propriétaire (donc moi). Je précise que ce voisin et moi ne nous connaissons pas.

Je dépose plainte pour vol contre ce voisin et demande la restitution de mon bien, mon voisin ne veut pas il estime l'avoir acheté, il a une facture. Il n'a pas porté plainte contre la personne qui lui a vendu le bien.

Dans mes recherches, je découvre que celui qui a revendu mon bungalow, l'avait vendu aux ex-propriétaires de mon terrain. Il a vendu deux fois le bien.

J'ai l'acte notarié du terrain avec le bungalow précisé dessus ainsi que la facture des mes anciens propriétaires acquittée dans son intégralité

Quels sont mes recours pour récuperer mon bien ?

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citoyenalpha, Posté le 08/04/2009 à 15:27
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

Mettez en demeure au préalable cette personne de vous restituer votre bien.

Précisez que vous avez entendu son argument concernant la réalisation d'une vente de votre bien mais que le vendeur ne disposant pas de la qualité de propriétaire du bien il ne peut être retenu pour empêcher la restitution du bien dérobé et qu'à défaut de s'exécuter dans les 8 jours vous déposerez une plainte pour recel et demanderez au juge des référés d'ordonner la restitution du bien. Les frais de justice et d'enlèvement en cas d'exécution forcée seront bien évidemment à sa charge. Joignez la copie de votre titre de propriété.

A défaut de réponse ou de réalisation déposez plainte contre X pour vol et recel. La police se chargera des investigations.

Déposez un recours en référé auprès du greffier du tribunal de grande instance pour obtenir le rapatiement de votre bien. Vous devrez assigner cette personne. Joignez la copie de la mise en demeure de l'accusé de réception et de votre acte de propriété.

Vous pouvez aussi vous dispensez d'une mise en demeure et assigner directement cette personne devant le juge des référés.
La mise en demeure est utile en cas de volonté de voir aboutir sa plainte pour recel.

Restant à votre disposition.


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