Escroc comdamné mais parti à l'etranger

Sujet vu 665 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/10/09 à 12:08
> Droit de la Consommation > Arnaques


DD07, Ardèche, Posté le 11/10/2009 à 12:08
3 message(s), Inscription le 24/10/2008
Bonjour,
J'ai été victime d'une arnaque sur un véhicule acheté à un vendeur professionnel. Ce dernier a été condamné en Novembre 1999 à 6 ans de prison avec sursis , une amende pénale et des dommages et intérêts à me verser . Une action par huissier n'a pu aboutir à l'époque car l'escroc avait liquidé ou mis sous le nom de familiers tous ses biens empêchant toute saisie et s'est installé aux Iles Canaries pour échapper aux poursuites.
J'ai décidé d'attendre un peu dans l'espoir qu'il reviendrait en France se sentant en sécurité et j'ai oublié un peu cette affaire .
Aujourd'hui je voudrais essayer de coincer cet escroc afin qu'il ne s'en tire pas ainsi. Je ne voudrais pas non plus engager des sommes importantes pour essayer de le faire retouver . En déposant une nouvelle plainte aujourd'hui pour non-exécution de décision de justice , est-il possible de faire lancer des recherches sur cet homme ? Peut-on demander aux enquêteurs de vérifier la solvabilité de cet homme avant d'entamer une action de contrainte et faire éventuellement bloquer des comptes , car il est certain qu'il va tout faire disparaitre dès qu'il aura le sentiment de courir un risque.
Merci pour vos éclaircissements

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jeetendra, Yvelines, Posté le 11/10/2009 à 12:13
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Chambre Dep Huissiers Justice Ardeche

Palais Justice Tgi 10 Crs Du Palais, 7000 Privas (Haute-Saône)

Tél.: 0475642136

Bonjour, le mieux avant d'agir c'est de prendre conseil auprès d'un Huissier de Justice, contactez la Chambre Départementale des Huissiers de Justice de Privas, ils tiennent des permanences juridiques, courage à vous, bon dimanche.

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