Épineuse question de grammaire

Sujet vu 946 fois - 11 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/08/08 à 12:54
> Droit de la Consommation > Arnaques


chandlermbiing, Posté le 23/08/2008 à 12:54
5 message(s), Inscription le 23/08/2008
Bonjour,

je crois avoir à faire à une organisation pyramidale, aussi, j'ai besoin de votre aide pour être certain de bien comprendre un texte de loi particulier. J'aimerais savoir comment interpréter le paragraphe 2 de l'article l122.8 du code de la consommation sur votre site http://minilien.com/?e68Zzo3DI9 dans la phrase
"Il est interdit de proposer à une personne de collecter des adhésions[...]en exigeant d'elle le versement d'une contrepartie quelconque et en lui faisant espérer des gains financiers résultant d'une progression du nombre de personnes recrutées ou inscrites plutôt que de la vente, de la fourniture ou de la consommation de biens ou services."

plusieurs personnes interprètent ce "plutôt que" selon le sens n°2 du Larousse 2008 à savoir "au lieu de; et non de"
ainsi, le sens de la phrase selon ces personnes serait "faire espérer des gains financiers résultants d'une progression du nombre de personnes recrutées et non de la vente...etc"
ce qui revient à dire "des gains financiers ne résultant que d'une progression du nombre de personnes récrutées". si tel était le cas, le paragraphe suivant rendrait superflu le paragraphe 2"il est interdit d'obtenir d'un adhérent ou affilié du réseau le versement d'une somme correspondant à un droit d'entrée [...] lorsque ce versement conduit à un paiement ou à l'attribution d'un avantage bénéficiant à un ou plusieurs adhérents ou affiliés du réseau."

Le sens de ce "plutôt que" ne serait-il pas celui affiché en premier sur le Larousse 2008 à savoir, "de préférence à"ainsi, on pourrait reformuler ce second paragraphe par "résultant plus du nombre de personnes recrutées que de la vente" et il ne ferait alors pas doublon avec le 3ième

Qu'en pensez-vous?

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domi, Posté le 23/08/2008 à 13:02
876 message(s), Inscription le 27/05/2008
Perso , j'opterai pour "de préférence à " ! Domi

chandlermbiing, Posté le 23/08/2008 à 15:19
5 message(s), Inscription le 23/08/2008
ce qui voudrait dire, "qu'il est interdit de faire espérer des gains financiers résultant PLUS d'une progression du nombre de personnes recrutées ou inscrites QUE de la vente, de la fourniture ou de la consommation de biens ou services."

c'est bien ça?

domi, Posté le 23/08/2008 à 15:43
876 message(s), Inscription le 27/05/2008
C'est ce que je pense ! quelqu'un d'autre donnera peut-être son avis ...Domi

snot, Posté le 29/08/2008 à 22:19
4 message(s), Inscription le 29/08/2008
Alors moi je propose une autre interprétation, qui est celle à laquelle j'ai débattu des textes entier sur un autre post de toi chandler, cette interprétation est bien sur le terme : Au lieu de, de préférence à (qui est dans le contexte la même interprétation)

Et non sur le terme : Plus que !


Ainsi le texte de loi :

Il est interdit de proposer à une personne de collecter des adhésions[...]en exigeant d'elle le versement d'une contrepartie quelconque et en lui faisant espérer des gains financiers résultant d'une progression du nombre de personnes recrutées ou inscrites plutôt que de la vente, de la fourniture ou de la consommation de biens ou services.


Peut être interprété selon moi :

Il est interdit de faire rêver les gens sur des gains financier découlant de la progression du recrutement (et non de|de préférence|au lieu) la vente.

Il n'est aucunement question de QUANTITE ici !! Qu'en pensez vous réellement Domi ?


Puis la différence avec le paragraphe d'après :

Para2 : Interdiction de la rémunération sur la progression du réseau !
Para3 : Interdiction de la rémunération sur l'acquisition de RI !

Il y a quand même une sacré différence !!

Je me demandais pourquoi tu ne collais pas le liens vers cette page, c'est pas étonnant, tu n'as AUCUNE source valide pour soutenir tes dires !!! De plus tu prend un malin plaisir à détourner nos dires pour aller dans ton sens, c'est pas du tout crédible !!

chandlermbiing, Posté le 30/08/2008 à 10:06
5 message(s), Inscription le 23/08/2008
je ne vois pas ce qu'il manque comme information. Chacun a tout les tenants et les aboutissants car justement tout le contexte est présenté.

le paragraphe 3 dit: il est interdit de collecter des droits d'entrées sur les adhésions pour payer les parrains.

le paragraphe 2 dit (d'après la seconde interprétation) il est interdit de NE FAIRE QUE collecter des droits d'entrée sur les adhésions pour payer les parrains.

la redondance en droit... j'y crois pas trop

snot, Posté le 30/08/2008 à 11:14
4 message(s), Inscription le 29/08/2008
Lol on va se répéter longtemps je crois !!!


Para 3 si tu sais lire indique qu'il est interdit d'être rémunéré d'un commissionnement sur l'acquisition de nouveau RI

Tandis que

Para 2 si tu sais bien interpréter la loi indique qu'il est interdit d'être rémunéré sur la PROGRESSION du réseau de RI, autrement dit des primes d'acquisition Représentant ! (je précise que ce n'est pas le cas d'ACN car c'est des primes d'acquisition Clients)

Le contexte est éludé dans tes dire, tu n'es pas du tout objectif et pas du tout clair.

Tu insinue dans ton dialogue que "Plus que" est équivalent autant en droit que en grammaire à "De préférence à" et en plus de ça opposé à "Au lieux de" !

Je ne sais pas où tu as fait tes études Chandler, mais chez moi :
Je mange du chocolat de préférence à la vanille,
Je mange du chocolat au lieux de la vanille,
Je mange plus de chocolat que de vanille.

Ose me prétendre qu'il y a réelle ressemblance ? Revois ton dico !

J'acquière des primes de préférence a de la vente
J'acquière des primes au lieu de la vente
J'acquière plus de prime que de vente

Tu ne voie réellement pas une erreur de ta part là ?

domi, Posté le 30/08/2008 à 12:16
876 message(s), Inscription le 27/05/2008
Bonjour,
Je ne pense pas qu'il soit question de quantité , mais aprés avoir lu et relu et une bonne prise de tête , je pense" qu'il est interdit de faire penser aux personnes que leurs revenus viendront du recrutement alors qu'ils viendront de la vente" . Peut -être que d'autres donneront leur avis ! Bonne journée Domi

snot, Posté le 31/08/2008 à 17:56
4 message(s), Inscription le 29/08/2008
Merci domi de votre interprétation, qui est en effet une nouvelle interprétation, mais tout aussi crédible !!!

chandlermbiing, Posté le 31/08/2008 à 20:55
5 message(s), Inscription le 23/08/2008
Domi, j'ai un doute,
quel est votre point de vue?

le paragraphe 2 est il une redondance du paragraphe 3
ou bien
le plutôt que signifie "de préférence/plus que" afin d'empêcher de déguiser un système pyramidal en système de vente.
c'est à dire "une rémunération résultant plus du nombre de personnes recrutées que de la vente"

domi, Posté le 31/08/2008 à 21:01
876 message(s), Inscription le 27/05/2008
Para2 : Interdiction de la rémunération sur la progression du réseau !
D'aprés moi ça veut dire que le nombre de personnes recrutées ne doit pas entrer en compte pour une éventuelle rémunération .Mais je relirai tout ça demain à tête reposée lol Domi

chandlermbiing, Posté le 02/12/2008 à 23:56
5 message(s), Inscription le 23/08/2008
parfait,
voila qui donne un peu plus de poids à mon argumentation ;-)


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