Depot vente(arnaque)d'un véhicule

Sujet vu 1179 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/10/10 à 00:38
> Droit de la Consommation > Arnaques


coco, Territoire de Belfort, Posté le 04/10/2010 à 00:38
2 message(s), Inscription le 04/10/2010
Bonjour,j'ai acheté un véhicule chez un "pro" sur le bon coin,d'un commun accord je passais le ct et il s'occupait des réparations au cas ou;il s'est avéré que la voiture était sujette à contre visite;je lui ai ramené l'auto et lui ai dit que je ne la voulait plus;nous avons fait un papier stipulant que le véhicule était en dépot vente et qu'il me rembourserait les 5400e que j'avais payé dès qu'il vendrait la voiture.cela fait 2 semaines ,je l'ai appelé vendredi et il m'a dit que l'auto n'était toujours pas vendue.comment puis je etre sure qu'il va bien me rembourser et quel recours ai je avec ce document?lui se trouvant à 120km de chez moi je ne veux pas aller tous les jours là bas pour voir ce qu'il en est surtout qu'il n'a actuellement plus de local de vente,je ne sais meme pas s'il a toujours le véhicule ou s'il me mene en bateau.merci pour votre aide,je ne sais vraiment pas quoi faire.coco

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 04/10/2010 à 06:55
5303 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour,

le problème de CT non fourni a déjà été évoqué sur le site.

Un véritable professonnel aurait indiqué dans son annonce que le CT était OK.
Un professionnel de l'automobile doit également garantie.

Même si cette voiture est mise en dépôt-vente le problème subsistera et vous aurez le nouvel acquéreur éventuel?? qui vous mettra en cause et votre problème sera identique.

Vous devez envoyer une LR avec AR à ce "pro" en précisant que vous entendez annuler cette vente pour non-fourniture des documents conformes à la législation, notamment un controle technique de moins de 6 mois valable pour effectuer un changement de carte grise et fourni par le vendeur, et que sans remboursement sous huitaine à réception de cette lettre, vous saisissez le tribunal compétent pour faire annuler cette vente.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Ami75, Paris, Posté le 04/10/2010 à 08:37
1 message(s), Inscription le 04/10/2010
Si tu as toutes les attestations écrites, tu peux demander une ordonnance d'injonction de payer devant le juge du tribunal d'instance de ton domicile, procédure qui ne necéssite pas la représentation par avocat.

Tu auras juste les frais d'huissier pour lui signifier l'acte.

Passé un mois, s'il n'a pas contesté la décision, tu peux lui saisir ses comptes, etc...

coco, Territoire de Belfort, Posté le 04/10/2010 à 12:28
2 message(s), Inscription le 04/10/2010
merci à vous pour vos réponses,le vendeur m'a assuré que les réparations ont été faites et que le ct est ok pour la vente;je n'ai plus aucun document concernant le véhicule ;je n'ai en ma possession que ce papier stipulant qu'il me rembourserait la somme payée dès qu'il vendrait la voiture.si en fin de semaine je ne reçois aucune réponse positive j'irai au tribunal pour voir les recours dont je dispose pour récupérer mon argent


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