Credirec :limite de la forclusion ?

Sujet vu 809 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/07/09 à 16:00
> Droit de la Consommation > Arnaques


annfi, Doubs, Posté le 14/07/2009 à 16:00
1 message(s), Inscription le 14/07/2009
Bonjour,

J'ai moi aussi été contactée à plusieurs reprises par Credirec au téléphone ce printemps dernier au sujet d'une créance datant de 1991. Le montant du crédit souscrit s'élevait à environ 200 000 francs et les remboursements honorés pendant environ 1 an. Il s'agit d'un crédit souscrit pour mon concubin de l'époque , interdit bancaire , pour l'acquisition d'une voiture de luxe!! (j'étais jeune et si naïve..) Il s'était d'ailleurs porté caution. Nous nous sommes retrouvés opposés au tribunal et les magistrats ont alors considéré que la société de credit n'avait pas pris à mon égard les garanties suffisantes et de facto je me trouvais soulagée de cette dette.
( je travaillais au smig, lui vivait à mes crochets, etc...)
Et la Caution était insolvable...
( je n'ai pas souvenir des montants restant dus et n'ai conservé aucun document relatif à cette affaire , pas meme l'ordonnance du tribunal)

J'ai lu les différents posts du forum qui m'ont un temps rassurée jusqu'à ce que je trouve les précisions suivantes :

-------------------------------------------------------------------------------------
""Quel est le délai de forclusion pour un crédit à la consommation ?

La forclusion est la date à partir de laquelle il n'est plus possible d'exercer une action en justice à la suite d'un litige.

Sachez que la forclusion est différente de la prescription : elle ne peut être ni suspendue ni interrompue.

Le délai de forclusion pour un crédit à la consommation est de 2 ans.
Il est applicable aux litiges concernant les crédits à la consommation, c'est-à-dire à toute opération de crédit consentie de manière habituelle, par des personnes physiques ou morales, avec ou sans intérêts.

En sont exclus :
* les prêts d'un montant supérieur à 21 342 euros.""
--------------------------------------------------------

Sachant que j'ai reçu le 10 juillet 2009 une lettre en envoi simple d'un huissier lyonnais me demandant de lui adresser le paiement intégral des sommes dues : 27 899 euros !!!!!!!!!!!!!

Assez désemparée , que faire si je ne rentre pas dans le cadre de la forclusion ?

Artisans dans le batiment , mon mari et moi sommes très fragilisés financièrement , 4 enfants dont l'ainée commence des études universitaires..

Merci de votre réponse.

A E.

Poser une question Ajouter un message - répondre
BigOne, Alpes-Maritimes, Posté le 17/07/2009 à 11:34
4 message(s), Inscription le 17/07/2009
Dans mon cas, Credirec est totalement en dehors du sujet. Mon crédit auto remonte à 1995. Suite à une longue maladie, c'est l'assureur du Crédit qui devait rembourser les échéances restantes. Or, la décision de première instance a été entachée de multiples irrégularités et de fait, il n'y a jamais eu de "titre éxécutoire". De deux chose l'une, ou bien la décision de première instance est frappée de forclusion car elle a été prise plus de deux ans aprés le versement de la dernière échéance avant la maladie.... Ou bien il y a maintenant prescription d'un titre éxécutoire éventuel 14 ans aprés les faits. Bien que contractant, je ne suis pas le débiteur en Droit (c'est l'assureur défaillant). Credirec me poursuit par l'intermédiaire de son Huissier Lyonnais qui n'a aucune compétente territoriale chez moi... Bien évidemment, sans aucun titre exécutoire ni droit reconnu. Avec moi, cette société est tombé sur un os trés difficile à rogner : je suis un Homme de Loi à la retraite. En fait cette histoire m'amuse plus qu'elle ne m'inquiète :)


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]