XXXXXXXX assigné en justice

Publié par
chaber Superviseur

@ max et je pense que la solution pour répondre à ces exactions ne pourrait venir que du politique (qui n'en a rien à faire… si j'en juge par le silence assourdissant qui a répondu à une multitude de courriers que j'ai envoyé vers les ministères ) et de la modification de la loi.
le ministère de la justice a déjà répondu plusieurs fois sur le sujet
http://avocats.fr/space/andre.icard/content/dettes---comment-reagir-face-aux-pratiques-douteuses-des-societes-de-recouvrement--_60CEE17E-7B38-45C8-AE34-9E913F0B4116

C'est pourquoi il faut déposer plainte contre les officines et leurs huissiers qui n'ont en fait aucun pouvoir en dehors de leur juridiction territoriale.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


Publié par

A chaber..
Le fil que j'avais indiqué pour infolix s'ouvre parfaitement et donne les adresses pour la seine-maritime.

Résultats de recherche

" Associations de consommateurs de Seine maritime - 76 | Le ...
www.economie.gouv.fr › DGCCRF‎
8 nov. 2013 - Nom de l'association Coordonnées de l'association Lieu de la permanence (commune) Coordonnées de la permanence Horaires AFOC 119, ..."....

Une plainte isolée pour une boite qui officie depuis une décade ne servira à rien si elle n'est pas relayée par les spécialistes de la défense des intérêts des citoyens consommateurs...

Publié par
Max

@Chaber =>
« C'est pourquoi il faut déposer plainte contre les officines et leurs huissiers qui n'ont en fait aucun pouvoir en dehors de leur juridiction territoriale. »

Je pense que vous n'avez pas lu mon billet en référence, ou alors c'est tellement énorme en effet que vous ne parvenez pas a y croire ! ;))) l'huissier excerçait son pouvoir par délégation à un huissier local et donc dans la bonne juridiction territoriale.
(3 huissiers en fait on assuré le relais de XXXX : XXXX > Calais > Paris > Ma ville).
Le scandale, c'est que la chaîne de commandement initiée par une vulgaire boîte commerciale dénommée XXXX n'a rien vérifié et que saisie a été éxécutée par des auxiliaires de Justice alors qu'il n'y avait ni condamnation, ni jugement… rien.
Rappel encore ici :

http://padarnak.com/archives/XXXX-huissiers-approximations-juridiques-et-abus-de-droit/

Pour info quand-même, destinée à ceux qui n'ont pas le temps de lire : l'huissier a effectué la mainlevée et a remboursé les frais bancaires générés dans la semaine… mais ce cirque durait depuis plus de 10 ans !