Contrat pour photographies de nus

Sujet vu 631 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/12/12 à 17:48
> Droit de la Consommation > Arnaques


roukina, Seine-et-Marne, Posté le 16/12/2012 à 17:48
3 message(s), Inscription le 16/12/2012
Bonjour,

Je dois faire des photos de nus destinées à un usage privé pour ma part, le photographe souhaite me faire signer le document suivant:

Art 1. Champs d’application de l’autorisation d’exploitation

Par la présente autorisation, le Modèle autorise le Photographe à fixer, reproduire, communiquer et modifier par tout moyen technique les photographies réalisées à XXX, le 28/12/2012.
Les photographies pourront être reproduites en partie ou en totalité sur tout support (papier, numérique, magnétique, tissu, plastique, etc.) et intégrées à tout autre matériel (photographie, dessin, illustration, etc.) connus et à venir. Les photographies pourront être exploitées dans le monde entier et dans tous les domaines liés à l’activité du Photographe.

Le Modèle autorise l'utilisation de son image dans tous les contextes même les plus sensibles. Il est entendu que le Photographe s'interdit expressément, une exploitation des photographies susceptibles de porter atteinte à la vie privée du Modèle.

Le Photographe reconnaît que le Modèle n'est lié à aucun contrat exclusif sur l'utilisation de son image.

Art2. Rémunération & Durée de l’autorisation d’exploitation

Le Modèle confirme que quelle que soit l'utilisation, le genre ou l'importance de la diffusion, la cession est faite à titre gracieuse et exclut donc toute demande ultérieure de rémunération.

La présente cession est conclu pour une durée de 10 ans à compter de la signature de l’autorisation. Elle sera reconduite par tacite reconduction pour des périodes de 5 ans.

Art3. Droits Applicables et Juridiction

Toute contestation relative à l'interprétation et/ou l'exécution des dispositions de la présente autorisation d’exploitation sera exclusivement portée devant les tribunaux compétents statuant en droit français.


Pouvez vous me donner un avis juridique sur ce document?
Merci d'avance

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Tisuisse, Posté le 17/12/2012 à 08:38
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Un conseil : ne signez pas ce contrat car, si j'ai bien compris, vous, vous ne voulez pas que les photos sortent de la sphère privée or ce contrat donne, durant 10 ans puis pour des durées reconduite de 5 ans en 5 ans, l'exclusivité de vos photos. Il peut les reproduire, donc les diffuser, dans des sphères commerciales, toucher des royalties sans vous verser un centime d'euro. Fuyez ce type de contrat, ne donnez pas suite à sa proposition et retirez la vôtre.

roukina, Seine-et-Marne, Posté le 17/12/2012 à 15:48
3 message(s), Inscription le 16/12/2012
Je vous remercie pour votre réponse.

Je fais ces photos à titre privé, mais je ne suis pas contre le fait que ces photos soient exposées si c'est dans un certain cadre (exposition ou sur le site web du photographe par exemple). Par contre je ne souhaite pas qu'elles soient publiées dans un magazin érotique ou sur un paquet de cornflakes :) ...

Le photographe me dit que la phrase le "Photographe s'interdit expressément, une exploitation des photographies susceptibles de porter atteinte à la vie privée du Modèle " me protège de dérives. Pensez vous que d'un point de vue légal, cette phrase a de la valeur?

Cordialement

Marion2, Posté le 17/12/2012 à 16:35
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour roukina,

Relisez bien ce contrat....

Je ne peux que vous réitérer la réponse de Tisuisse.

Cordialement.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

roukina, Seine-et-Marne, Posté le 17/12/2012 à 18:17
3 message(s), Inscription le 16/12/2012
Marion2 et Tisuisse, je vous remercie pour vos réponses.
Cordialement
Roukina


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