Contrat mutuelle par internet

Sujet vu 9679 fois - 13 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/10/08 à 10:04
> Droit de la Consommation > Arnaques


karumbo, Posté le 15/10/2008 à 10:04
3 message(s), Inscription le 15/10/2008
Bonjour,

Je souhaiterais avoir votre avis concernant mon problème.

J'ai souscrit par internet à 2 mutuelles avec paiement du premier mois pour chacunes d'elles.
Par la suite, j'ai reçu un dossier à compléter et à renvoyer de chaque mutuelle.
Je me suit arrêter sur un choix et jeté l'autre dossier à la poubelle.
Et à ma grande surprise, j'ai aujourd'hui 1 prélèvements de chaque mutuelle.
J'ai pris contact avec l'une d'elle pour avoir des explications étant donné que je ne leur aurais pas renvoyer le dossier complété.
Ils m'ont dit que la souscritpion par internet était considéré comme définitif car je n'ai pas envoyé de réponse négative à ma souscription.
Me suis-je fais XXX ?
En vous remerciant.

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gloran, Posté le 19/10/2008 à 01:33
848 message(s), Inscription le 21/03/2008
Expliquez moi comment une mutuelle peut vous prélever votre compte bancaire sans que vous ayez signé une autorisation de prélèvement, probablement renvoyée avec un contrat signé ?

Ou, si vous avez été prélevé via votre carte bancaire, comment est-ce possible sans que vous ayez rempli un formulaire de saisie de vos numéros de CB, puis validé ?

Bizarre votre histoire.

Ceci étant, sans contrat signé, pas de salut.
J'ai fait cesser des prélèvements de ma banque qui avait souscrit un service à ma place sans autorisation, en leur demandant de me présenter le contrat signé de ma main.

karumbo, Posté le 19/10/2008 à 15:47
3 message(s), Inscription le 15/10/2008
Tout d'abord merci pour votre réponse.

Lors du premier prélèvement (avant de recevoir le contrat), j'ai payer en utilisant mon RIB via internet.
Donc, le conseiller mutuel m'a expliquer que c'était considérer comme une adhésion définitive parce que je ne l'aurai pas renvoyer de dossier mentionnant mon refus de prolonger.

Après les avoir appelé et insisté sur le fait que je ne voulait plus être client, ils m'ont dit que la radiation se ferait le 01/01/2009. (j'ai reçu un courrier pour confirmation)
Il me reste donc 3 mois à payer.

Si véritablement j'étais dans mon tort, je suppose qu'il m'auront obligé d'attendre la date d'échéance. (c'est à dire aout 2009)

Bizarre !!!

Je pense que je vais bloquer le prélèvement automatique. On verra par la suite


Merci

gloran, Posté le 19/10/2008 à 22:19
848 message(s), Inscription le 21/03/2008
A votre place, j'enverrai immédiatement un recommandé AR pour les mettre en demeure de stopper des prélèvements, et leur demandant de vous présenter le contrat signé les autorisant à vous prélever, conformément à l'arrêt de la Cour de Cassation du 27 janvier 1993, Chambre Civile n°1, pourvoi n°91-12115) :
"
l'acte sous seing privé n'est soumis à aucune autre condition de forme que la signature de ceux qui s'obligent
"

Ce document montrera que vous n'avez pas laissé passer les choses et avez signalé l'absence de contrat immédiatement. Ca peut être important, vis à vis d'une société de recouvrement mandatée par la suite, ou vis à vis d'un juge si ça part en vrille dans cette direction ce qui est absolument peu probable mais il faut être prudent (à 4-5 euros de frais d'envoi la précaution, il ne faut pas la négliger).

Ainsi que vous le dites, le changement de date est "louche" et ne procède que de la négociation amiable... laquelle découle du fait qu'ils n'ont aucun socle juridique sur lequel s'appuyer.

Enfin si, un : la signature électronique par laquelle vous avez effectué un paiement. Mais il leur faudra prouver beaucoup de choses :
- que ce paiement valait engagement ferme sur l'ensemble du contrat,
- que la signature électronique est authentifiée par un tiers de confiance.

Bref, vu les sommes en jeu, il est fort probable que, l'autorisation de prélèvement étant arrêté (comme vous le notez bien, c'est la première chose à faire), la mutuelle n'ira pas chercher des noises à qqn capable de citer une jurisprudence de la cour de cassation. Dans le cas contraire, vous stopperez facilement la société de recouvrement en lui demandant de présenter le contrat, ce qu'elle ne pourra évidemment pas faire.

karumbo, Posté le 02/12/2008 à 17:47
3 message(s), Inscription le 15/10/2008
Bonjour,

Encore merci pour votre soutient.

J'ai effectivement bloqué le prélèvement automatique de cette mutuelle.
Après 2 mois, je reçois un courrier me demandant de payer 87.4 euros.

Je cite : "Monsieur, Suite à la radiation de votre mutuelle au 01/01/2009 et suite au rejet de prélèvement du mois courant, nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous votre appel de cotisation que nous vous remercions de bien vouloir nour régler dans les 10 jours suivant réception."

Dois-je saisir la justice pour arnaque et harcèlement ?

Qu'en pensez-vous ?

gloran, Posté le 02/12/2008 à 20:03
848 message(s), Inscription le 21/03/2008
Je ne comprend pas, vous reposez la question alors que j'ai répondu ! juste avant.

gloran, Posté le 09/02/2010 à 18:28
848 message(s), Inscription le 21/03/2008
Juridiquement, il eût été préférable de ne pas envoyer de courrier :
- AVANT : pas de contrat papier donc pas de preuve contractuelle d'une quelconque dette,
- APRES : toujours pas de contrat mais la mutuelle dispose d'un écrit de vous par lequel vous reconnaissez avoir signé un contrat puis résilié en pensant être dans le délai de 7 jours.

Ca s'appelle l'auto-baisage.

Mieux vaut demander des conseils AVANT, que de faire des bêtises ...
Quand on prend la plume, on réfléchit à la portée juridique de chaque mot qu'on écrit, et surtout, à ce que pourra en faire, contre vous, votre adversaire.

Cordialement

swissapril, Corse, Posté le 10/05/2011 à 16:55
1 message(s), Inscription le 10/05/2011
Je viens dénoncer ce site internet. Se décrivant comme comparateur il est en fait la vitrine Internet de plateaux téléphoniques au Maroc. Pour vous en assurer, veuillez suivre le lien suivant
http://whois.domaintools.com/comparateur-mutuelle.com
Vous y trouverez le nom et adresse mail du proprietaire de ce site
Si vous voulez en savoir plus sur cette personne visitez alors ce lien
http://cacaweb.com/wwwcomparateur-mutuellecom-site-spammeur-marocain-yassari-karim.html

En faisant un test j'ai été contacté en moins d'une heure par des téléactrices se faisant appeler
Karina Fernandez 03 55 62 02 31
Rachel Laroche 02 53 53 71 64
Caroline Legal 03 55 62 02 31
Laurence Alban 01 82 71 45 95

Peu importe de balancer les noms ce sont des pseudos utilsés par des téléactrices basées à Rabat et à Meknes au Maroc. Ces personnes ne possèdent aucune autorsation légale pour intervenir en tant que conseiller en assurance santé. Les courtiers qui travaillent avec eux en France sont eux mêmes dans l'ilégalité. Sachez que le jour ou vous aurez besoin de renseignements personnes ne sera la pour vous aider.

On m'a proposer de tout Swiss Life, APRIL, ALPTIS, GMC, ASAF sans aucune vérification de mes besoins.

Un comparateur doit être une société de droitFrançais, être enregistré auprès de l'ORIAS, puisqu"il y a présentation de devis chiffré de contrat d'assurance. Utilisez ce genre de site c'est donné votre identité, vos coordoonées complétes, RIB, sécu à des gens dont vous ne savez rien. Inlasseblement on vous proposeras de nouvelles garanties.

Témoignez SVP si vous avez été en contact avec ce site. Donnez lez noms des courtiers complaisants de cette escroquerie en France afin que tout cela prenne fin. Ecrivez en RAR directement aux services juridiques des compagnies d'assurance disant que vous avez été contacté par des téléacteurs du site http://www.comparateur-mutuelle.com et que votre soit disant courtier n'a pas le droit d'extanaliser sa vente. Demandez à la compagnie de prendre toute les mesures nécessaires envers le courtier, envers ce site géré par des escrocs qui possédent des listing de plusieurs milliers de clients de compagnies d'assurance en France, avec RIB sécu, téléphone liste rouge, etc.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 01/06/2011 à 03:28
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Un RIB ne permet qu'une seule chose : vous verser de l'argent
Si un prélèvement est fait sans autorisation de prélèvement, c'est contre votre banque qu'il faut se retourner (ils n'ont pas le droit d'accepter un prélèvement sans avoir en main l'autorisation de prélèvement), elle doit vous recréditer immédiatement et sans explication de votre part

mamie 66000, Posté le 23/03/2013 à 11:25
1 message(s), Inscription le 23/03/2013
bonjour,
Je viens de me faire avoir pour un contrat mutuel chez XXX .Etant depuis le premier mars à la retraite ,je cherche à diminuer mes dépenses. En invalidité je ne voulais qu'une couverture hospitalisation étant à 100 pou 100 pour tout le reste .J''ai rempli des formulaires de renseignements pour comparer les différents tarifs ,à peine quelques minutes aprés je me suis faite appeler au téléphone et à force de blabla j'ai soit disant signé un contrat de mutuelle complementaire ,la personne au téléphone m'a dit de rentrer un code pour maintenir les prix preferentiels du moment et profiter d'un mois gratuit cela ne m'engageant en rien .La banque a refusé le prelevement de 30 E,frais dossier,n'ayant aucune autorisation de ma part pour ce prélévement les coordonées bancaires ayant été prises par l'intermédiaire des mutuelles ,le contrat ne prenant effet qu'au 1 01 2014.La signature électronique est elle un engagement légal ?Puis je résilier ce contrat que je ne voulais pas prendre ,aidez moi SVP ma caisse de retraite me propose un contrat hospitalisation jours illimitéspour 16 euros .D'autre part le contrat que j'ai recu comporte une erreur ,le premier prélévement est de 0 E,fevrier 67 E ,et tous les autres mois jusqu'a decembre 2014 0 Euros .SVP,ai je un moyen de me défaire de ce contrat puis-je connaitre la marche à suivre ,la signature électronique a t'elle même valeur que la signature papier?Soit disant que seul le contrat que j'ai signé sur internet sans le savoir est valable ,étant engagée avec cette mutuelle du 1 01 2014 au 31 12 2014 .Merci d'avance

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 23/03/2013 à 12:11
5308 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour
Citation :
La signature électronique est elle un engagement légal ?
oui, mais à ce jour peu de sociétés l'applique
Citation :
,le contrat ne prenant effet qu'au 1 01 2014
si, effectivement, la date d'effet est bien celle que vous mentionnez, vous envoyez une LRAR de résiliation pour cette date (dont vous gardez copie)

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

boby6, Posté le 16/05/2014 à 09:46
1 message(s), Inscription le 16/05/2014
Bonjour,

Je me suis faite XXX chez XXXX pour un contrat mutuel.

J''ai rempli des formulaires de renseignements pour comparer les différents tarifs et à peine quelques minutes après je me suis faite appeler au téléphone et à force de blabla j'ai soit disant signé un contrat de mutuelle complémentaire ,la personne au téléphone m'a dit de rentrer un code pour maintenir les prix préférentiels du moment et profiter d'un mois gratuit cela ne m'engageant en rien .
Me rendant compte que le lendemain xxxxx, je les ai rappelé dans la foulée pour leur dire que je ne voulais pas souscrire à cette mututelle puisqu'on m'avait jurer que j'avais droit à 14 jours pour me rétracter et ils m'ont confirmer qu'ils avaient stoppés mon adhédsion (précision : j'ai appelé 2 fois et 2 personnes différentes pour la même chose avec la même confirmation) puis j'ai tout de suite envoyé une LRAR. (appel le 10avril. Lettre recommandé envoyé le 11.avis de réception le 15 avril).
J'ai donc penser naïvement que mon problème était résolu. Mais le 02 mai , je me rend compte que cette mutuelle vient de me prélever. J'appelle alors ma banque pour stopper les prélèvements, ce qui est fait. Mais le 15 mai, me voici avec une lettre de cette fameuse mutuelle me disant qu'il faut que je régularise ma situation et donc lever l'opposition et payer...

Alors ma question est donc: Que dois je faire ????
xxxxxxxxx

Merci d'avance pour vos réponses.

Qualité Néoliane, Posté le 10/06/2014 à 10:10
2 message(s), Inscription le 10/06/2014
Bonjour,

Pouvez-vous m'envoyer un email sur l'adresse suivante qualite@XXX-sante.fr, en précisant votre numéro d'adhésion, vos noms et prénoms que je regarde votre dossier au plus vite svp,

Le Service Qualité XXX

milakatia, Paris, Posté le 23/03/2015 à 20:31
1 message(s), Inscription le 23/03/2015
j'ai souscrit sur internet un contrat de mutuelle , la personne qui m'a contactée m'a demande mon rib, mon nom adresse etc... évidement que j'ai donnés.Je n'ai pas reçu à ce jour ma résiliation de mon ancienne mutuelle qui s'arrete (fin mars 2O15) là dessus le monsieur de cette nouvelle mutuelle me contacte en me demandans lettre de radiation, mon rib et mon attestation sécurité sociale, j'ai refusé d'envoyer ces papiers en lui demandant mon contrat papier (bien sur, il refuse tant que je n'ai pas envoyé ce qu'il veut). Bien que j'ai donné mon rib au téléphone je suis inqiète pouvez-vous svp m'aider et de tenir au courant de la marche à suivre merci


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