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Contrat assurance vente forcée

isanounou Nouveau membre Inscrit : 29/06/2011 Messages : 15

Vu 2611 fois Oise, Le 29/06/2011 20:09

Bonjour, J'ai été contactée par Synergie assurances afin d'établir des devis pour une recherche de mutuelle, ils m'ont fait valider un mail sur internet afin de "pouvoir m'envoyer" un devis qui s'est avéré être un contrat d'assurance santé. Etant en vacances au moment de la réception de leur courrier, j'ai consulté le contenu du courrier tardivement et ai envoyé une lettre de résiliation avec 1 jour de retard lorsque j'ai compris que c'était un contrat. Bien sur, ils ont refusé d'annuler car j'avais dépassé le délai, et pour cause, mais jamais on ne m'a expliqué qu'on m'adressait autre chose qu'un devis. J'ai renvoyé un courrier en dénonçant leurs techniques de vente que j'assimile à de la vente forcée mais je ne m'attend pas à avoir de réponse. Je vais essayer de contacter l'assureur (Swisslife) mais que puis-je faire comme autre démarche pour faire annuler ce contrat obtenu frauduleusement. Merci de vos renseignements.

pat76 Voir ses messages Membre du club Inscrit : 28/06/2011 Messages : 4863

Paris, Le 21/07/2011 16:06

Quel service juridique vous confirme le contraire? Celui de l'assurance? Mentions légales :Synergie AssuranceSARL au capital de 3000 € RCS Nice 499 816 536 - APE 672 Z Activités assurées : Intermediaire d'assurance .. N° ORIAS 07031283 – www.orias.fr Représentant légal de la Société : M. BRAHIM BERNOUSSI Siège Social : Palais longchamp 16 rue de la liberté 06000 Nice Fax : 04 93 53 04 88 Email : contact@synergieassurance.fr Dernière modification : le 21/07/2011 16:29

isanounou Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 29/06/2011 Messages : 15

Oise, Le 21/07/2011 19:49

Oui le service spécifique et juridique -Médiation interne de Swisslife. J'ai reçu leur courrier ce matin. Je vous retranscris le contenu: " Votre correspondance de réclamation, adressée à la présidence de notre groupe, nous a été transmise et a retenu notre meilleure attention. Nous avons en conséquence procédé à l'étude des modalités de souscription de votre contrat laquelle nous permet de vous confirmer la validité de celui-ci, lequel prendra donc effet au 1er janvier prochain. En effet nous relevons que vous avez eu à plusieurs reprises la possiblité d'interrompre la procédure de souscription, notamment après la réception du devis (qui n'en est pas un) et après saisie de vos données personnelles, au lieu de quoi vous avez validé électroniquement l'offre de contrat qui vous était présentée (très exactement le lundi 30 mai à 16 h 53). c'était la condition pour obtenir le soi-disant devis Nous constatons de plus que votre attention a été attirée sur le fait que vous alliez procéder à la signature d'un contrat, (ce qui est totalement faux on ne m'a jamais rien dit de tel)[/i et donc quitter la phase précontractuelle, et que dès que votre contrat signé ont été portées à votre connaissance les modalités légales de rétractation dont vous n'avez pas fait usage. Espérant vous avoir utilement renseignée, et restant naturellement à votre disposition blablabla. Voilà, donc si ce courrier est bien passé par le médiateur de swisslife, ce n'est pas la peine que je m'adresse à lui pour réclamer. Je vais devoir prendre un autre circuit.

mickchel Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 21/08/2011 Messages : 5

Hérault, Le 21/08/2011 00:42

Pour tous les litiges que vous avez avec Synergie assurance ou Swisslife, il vous faut contacter le CLCV (Consommation Logement et Cadre de Vie) le plus proche de votre domicile, un service juridique s'occupera de votre cas et contactera pour vous le service des fraudes de votre département (DRCCRF). Il vous en coûtera une cotisation annuelle de 45 euros environ. Ensemble il faut agir pour faire arrêter ces arnaques, car Swisslife est complice.

pat76 Voir ses messages Membre du club Inscrit : 28/06/2011 Messages : 4863	Paris, Le 23/08/2011 12:39
	Bonjour Vous demandez une copie du contrat signé de votre main.

mickchel Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 21/08/2011 Messages : 5

Hérault, Le 23/08/2011 17:49

Pour tous les litiges que vous avez avec Synergie assurance et/ou Swisslife, il vous faut contacter le CLCV (Consommation Logement et Cadre de Vie) le plus proche de votre domicile, un service juridique s'occupera de votre cas et contactera pour vous le service des fraudes de votre département (DRCCRF). Il vous en coûtera une cotisation annuelle de 45 euros environ dont 66% de la cotisation est déductible des impôts. Ensemble il faut agir pour faire arrêter ces arnaques, car Swisslife est complice.

pat76 Voir ses messages Membre du club Inscrit : 28/06/2011 Messages : 4863	Paris, Le 23/08/2011 18:44
	Bonjour Mickchel Peut être qu'en prennat contact directement avec la DRCCRF cela évitera des frais d'adhésion à CLCV.

mickchel Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 21/08/2011 Messages : 5

Hérault, Le 23/08/2011 20:04

Bonsoir Pat76, Oui mais en prenant une adhésion à CLCV c'est directement le cabinet juridique qui établi le lien et rédige les courriers. 66% de la cotisation annuelle est déductible de vos impôts et cette adhésion peut également servir pour d'autres litiges de la vie quotidienne. J'ai moi même choisi cette solution car je suis dans le même cas et j'en suis très satisfait n'ayant pas de connaissance juridique. Ecrire à la DGCCRF, ok, mais encore faut-il établir un dossier de preuves, CLCV s'en charge pour moi.

isanounou Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 29/06/2011 Messages : 15

Oise, Le 19/10/2011 10:57

bonjour Je viens vous donner quelques nouvelles qui sont presque inexistantes, car ça ne bouge absolument pas. Mon courrier à la FFSA n'a rien donné, ils m(ont juste envoyé une fiche avec la démarche à faire auprès du service contentieux de l'assureur, rien de plus. J'ai eu un contact avec un autre courtier qui me recherchait un devis, qui m'a dit de refaire une lettre RAR en demandant l'annulation du contrat, je devait avoir une réponse sous 15 jours, celà fait maintenant 1 mois et demi et je n'ai pas de réponse. Swisslife ne se manifeste pas, je ne sais pas si je peux les appeler pour qu'ils me disent ce qu'il en est. D'autre part si je suis vraiment obligée de prendre ce contrat pendant un an, il faudrait que je le sache rapidement car je dois résilier ma mutuelle actuelle au 1er Novembre. Si je ne paie pas ce contrat, quel risque est que je prends ? Pas d'avis de prélèvement signé. merci d'avance de vos réponses

Ewan Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 20/10/2011 Messages : 5

Hérault, Le 20/10/2011 12:30

Bonjour, Suite aux nombreux messages que je lis sur les arnaques synergie assurance qui est un comparateur d'assurances et swisslife dont celui-ci dessous qui est le reflet de ce qui m'est arrivé en juin 2010. Dans mon cas précis j'avais soit disant signé électroniquement mais ils n'ont jamais pu m'envoyer cette fameuse signature électronique...bizarre non! Courrier "isanounou" sur experatoo de juin 2011 ________________ "J'ai été contactée par Synergie assurances afin d'établir des devis pour une recherche de mutuelle, ils m'ont fait valider un mail sur internet afin de "pouvoir m'envoyer" un devis qui s'est avéré être un contrat d'assurance santé. Etant en vacances au moment de la réception de leur courrier, j'ai consulté le contenu du courrier tardivement et ai envoyé une lettre de résiliation avec 1 jour de retard lorsque j'ai compris que c'était un contrat. Bien sur, ils ont refusé d'annuler car j'avais dépassé le délai, et pour cause, mais jamais on ne m'a expliqué qu'on m'adressait autre chose qu'un devis. J'ai renvoyé un courrier en dénonçant leurs techniques de vente que j'assimile à de la vente forcée mais je ne m'attend pas à avoir de réponse. Je vais essayer de contacter l'assureur (Swisslife) mais que puis-je faire comme autre démarche pour faire annuler ce contrat obtenu frauduleusement." _____________________ Je viens de recevoir avant-hier une lettre de swisslife ui me dit qu'après un nouvel examen de mon dossier, nous vous informons de l'arrêt définitif du recouvrement des primes impayées, déjà suspendu. Cette affaire date depuis juin 2010 soit 13 mois d'angoisse avec lettre d'huissier, harcèlements téléphoniques, insomnies, une dizaine de courriers, etc...etc... Dans un premier temps, il faut contacter rapidement le CLCV (Consommation, Loisirs et Cadre de Vie) proche de chez vous qui vous établira les courriers à envoyer. Le coût 45 euros avec déduction de 60% aux impôts soit à votre charge environ 27 euros. A savoir que swisslife me réclamait environ 700 euros avec les frais d'huissier. Vous pouvez me contacter pour tout renseignement complémentaire. Je suis tellement écoeuré par ces pratiques que je n'ai pas mis volontairement de lettre majuscule à la première lettre de swisslife et synergie assurances, vous comprenez maintenant pourquoi!

Ewan Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 20/10/2011 Messages : 5

Hérault, Le 20/10/2011 12:49

En réponse à Pat76 du 23 août 2011, de ma propre expérience, la DRCCRF, ne prend pas en charge, il faut envoyer un dossier des pièces justificatives à Monsieur le Médiateur de la FFSA (Fédération Française des Sociétés d'Assurances), BP290, 75425 PARIS CEDEX 09. Il est donc préférable de passer par le CLCV (Consommation, Loisirse t Cadre de Vie) dont le service juridique a fait un travail énorme qui a abouti à l'arrêt définitif de mon litige comme je viens de le signaler dans un autre message. Pour info, il faut aussi envoyer un courrier à l'ACP (Autorité de Controle Prudentiel) pour lui faire part de telles pratiques scandaleuses. Comme vous le voyez, le CLCV m'a été de grand secours. Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et pour enrayer ces types d'arnaques inadmissibles.

isanounou Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 29/06/2011 Messages : 15

Oise, Le 20/10/2011 16:32

Bonjour Ewan Je vous remercie de votre réponse, j'ai cherché le CLCV mais n'en ai pas trouvé dans mon département ou alors je n'ai pas cherché au bon endroit (pages jaunes, annuaire). Je veux bien avoir des renseignements plus précis quand à la procédure et je vais essayer de trouver le CLCV le plus proche de chez moi. Vous trouvez ça où ? dans l'annuaire, les pages jaunes ... car si je peux éviter plusieurs mois de procédure... Avec mes remerciements

isanounou Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 29/06/2011 Messages : 15	Oise, Le 20/10/2011 16:44
	En fait j'ai recherché mais pas dans les pages jaunes et j'ai trouvé une antenne de la CLCV dans mon département, je l'ai est envoyé un mail et j'espère avoir une réponse bientôt. Je reposterait dès que j'aurais des nouvelles. Bonne journée

pat76 Voir ses messages Membre du club Inscrit : 28/06/2011 Messages : 4863

Paris, Le 20/10/2011 16:47

Bonjour Si cela peut vous aider. Oise - Union Départementale CLVC Nos coordonnées 27 Bis rue Robert Schuman 60100 Creil Tél. : 03 44 64 00 94 oise@clcv.org • Horaires d'ouverture : du Lundi au Vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h Vous pouvez aussi venir nous voir lors de nos permanences •Permanences : Maison du Conseil Général de Compiégne 34 rue St Germain 60200 Compiégne Tél. : 03 44 10 80 99 2ème Mardi du mois de 9h à12h et de 13h30 à 16h30 Possibilité de prendre rendez-vous. Maison du Conseil Général de Clermont 77 rue de la République 60600 Clermont Tél. : 03 44 10 82 15 3ème Mardi du mois de 9h à 12h Possibilité de prendre rendez-vous. Maison du conseil Général de Bresles 20 bis Avenue de la Libération 60510 Bresles Tél. : 03 44 84 99 90 4ème Jeudi du mois de 10h à 12h Possibilité de prendre rendez-vous. Maison du Conseil Général de Plessis Belleville Centre d'affaire EGB-2ème étage Bureau 2094 5 Avenue Georges Bataille 60330 Le Plessis Belleville Tél. : 03 44 10 82 55 3ème Mardi du mois de 14h 30 à 17h Possibilité de prendre rendez-vous. Maison du Conseil Général de Coudray Saint Germer 55 rue Paul Dubois 60850 Le Coudray Saint Germer Tél. : 03 44 10 82 10 Sur rendez-vous Maison du Conseil Général de Songeons 2 rue de la Gare 60380 Songeaons Tél. : 03 44 10 82 05 2ème Mercredi du mois de 14h à 17h Possibilité de prendre rendez-vous. Maison du Conseil Général de Ressons sur Matz 185 rue Georges Latapie 60490 Ressons sur Matz Tél. : 03 44 10 82 43 Dernier Mardi du mois de 9h à 12h Possibilité de prendre rendez-vous. Maison du Conseil Général de Thourotte 16 rue de M Neuville 60150 Thourotte Tél. : 03 44 10 82 40 Dernier Mardi du Mois de 13h 30 à 16h 30 Possibilité de prendre renez-vous. Maison du Conseil Général de St Just en Chaussée 60 rue de Paris 60130 St Just en Chaussée Tél. : 03 44 10 82 35 3ème Mardi du Mois de 13h 30 à 16h 30 Maison du Conseil Général de Grandvilliers 17 rue d'Amiens 60210 Grandvilliers Tél. : 03 44 10 82 00 2ème Mardi du Mois de 10h à 12h Maison du Conseil Général de Beauvais Espace Galilée rue du pont de Paris 60000 Beauvais Tél. : 03 44 10 82 60 3ème mardi du mois de 9h à 12h

Ewan Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 20/10/2011 Messages : 5

Hérault, Le 21/10/2011 10:30

Réponse à isanounou. Pas de panique mâme si vous recevez une lettre de l'huissier de Bordeaux. N'étant pas dans sa circonscription, il ne peux rien faire. Dès réception de la lettre de l'huissier lui envoyer un courrier que vous attendez une réponse du MédiatreurFFSA (Il faut compter 2 bons mois avant d'avoir une réponse du Médiateur). Pour ma part j'ai également porter plainte auprès du Tribunal de Grande Instance de Paris 14 Quai des Orfèvres 75059 PARIS RP - SP, Parquet du Procureur de la République sur les conseils du CLCV. Comme je l'ai dit plus haut je viens de recevoir un courrier de swisslife m'annonçant une suite favorable à ma réclamation et l'arrêt définitif du recouvrement. Je me bats depuis mars 2011. Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire sur bluesky60 arobase hotmail point fr Dernière modification : le 21/10/2011 10:43

isanounou Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 29/06/2011 Messages : 15

Oise, Le 21/10/2011 11:26

Merci Ewan J'ai reçu un mail de la CLCV, je vais prendre rendez-vous avec eux et faire le maximun pour que tout se règle au plus vite. Je ne manquerais pas de venir vous donner des nouvelles ou de vous demander des conseils si besoin. Mais si j'ai bien compris vous avez été victime du même stratagème que pour moi lors de la démarche téléphonique. Quelle bande d'escroc, ça a pignon sur rue mais ils agissent comme des malfrats et sans scrupules.

Ewan Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 20/10/2011 Messages : 5	Hérault, Le 21/10/2011 12:12
	Réponse à isanounou Ils peuvent éventuellement contacter le service juridique du CLCV Béziers. Bon courage, tout va bien se passer.

pourquoipas Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 28/10/2011 Messages : 1

Hauts-de-Seine, Le 28/10/2011 09:56

Ce n'est pas le seul courtier à procéder ainsi, j'ai découvert que plusieurs compagnies d'assurances, telles APRIL ou ALPTIS permettaient qu'une simple validation informatique sur leur site valait signature de contrat, et certains courtiers en profitent allègrement. AG CONSEIL par exemple, fait travailler la quasi totalité de ses salariés au Maroc, avec des méthodes de ventes plus que douteuses mais sans conséquences pour eux puisque les salariés ne restent presque jamais plus de 6 ou 7 mois. Le méthode est simple : ils ont créé plusieurs site soit disant comparateurs d'assurances, et réccupèrent les fiches client par ce biais. Dans la journée, un employé marocain contacte le prospect (ils ont un taux de réussite à obtenir de 80%...), et lui dit qu'il est assureur conseil et ne travaille pas pour une compagnie, mais en tant que comparateur, il peut prendre le meilleur contrat du marché (en fait, 3 à 4 compagnies maxi et 1 à 2 gammes de contrats par compagnies alors qu'elles en ont bien plus) pour vous. Il vérifie avec vous les informations données sur le site de comparateur, et ensuite, il passe à la demande des numéros de sécurité sociale et rib, prétextant en avoir besoin pour valider la demande de devis auprès de la compagnie (en inventant n'importe quelle raison). Il va ensuite demander le code reçu par sms et valider sur le site de la compagnie le contrat, car le fait de rentrer ce code vaut signature. Ensuite, il fera partir le contrat un peu plus tard... AG Conseil n'est pas le seul à "travailler" ainsi, la quasi totalité des courtiers en ligne délocalisent au Maroc ou ailleurs, et n'ont aucun risque à travailler comme cela, car si ils ont une structure en France, c'est la structure étrangère qui agit ainsi...

isanounou Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 29/06/2011 Messages : 15

Oise, Le 03/11/2011 20:18

Bonsoir j'ai eu un rendez-vous au CLCV qui m'a dit que j'avais fait les bonnes démarches et qu'il était difficile d'en faire plus. Par contre ils émettent des doutes par rapport aux mails car même si je n'ai pas eu le temps de les lire, ils existent et ils pensent qu'un juge pourrait les valider. Ewan, je me suis permise de vous envoyer un mail pour avoir plus de renseignements quans aux autres démarches que je pourrait faire, j'espère que vous pourrez me répondre quand celà vous sera possible. Voilà ma petite avancée du jour.

isanounou Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 29/06/2011 Messages : 15

Oise, Le 15/12/2011 20:13

Bonsoir à tous Je viens vous donner des nouvelles de mon problème et c'est une bonne nouvelle. Ayant pris contact avec le CLCV de mon secteur, ils ont envoyés un courrier en menaçant de porter l'affaire au tribunal si celà ne bougeait pas (en résumé). Je viens d'avoir la réponse de Swisslife au CLCV en disant que bien qu'ils soient dans leur droit d'exiger la mise en place du contrat, ils ne souhaitent pas "polémiquer plus longtemps" et annulent ce dernier. Merci à tous pour vos conseils qui m'ont soutenu le moral et m'ont aidée à aller jusqu'au bout, ce qui n'est pas évident car on se sent bien seul dans ces cas là. Bonne fêtes de fin d'année. UN GRAND MERCI et SURTOUT il ne faut pas se laisser faire.

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