Condamné perdu dans la nature

Sujet vu 349 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/12/09 à 23:17
> Droit de la Consommation > Arnaques


latruite, Bouches-du-Rhône, Posté le 02/12/2009 à 23:17
2 message(s), Inscription le 02/12/2009
Bonjour,

j'ai été victime d'une escroquerie en 2007 , l'auteur a été arreté et condamné a me verser une indemnité de 1000 euros , mais depuis celui ci a disparu dans la nature

j'aurais aimé savoir quel recour j'ai , si c'est possible de saisir une caisse d'indemnisation des victimes par ex

j'ai peur que ça s'efface et qu'il puisse recouvrir une vie tout a fait normal , je voudrais que ça le poursuive

Poser une question Ajouter un message - répondre
jeetendra, Yvelines, Posté le 03/12/2009 à 10:06
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Palais de justice, 40 bd Carnot
13100 Aix-en-Provence
Tél. 04 42 33 83 00

Palais de justice, 6 rue Joseph Autran
13281 Marseille Cedex 06
Tél. 04 91 15 50 50

Palais de justice, Pl du Docteur Braye
13150 Tarascon
Tél. 04 90 91 72 00

Bonjour, une indemnisation dans votre cas est possible par la CIVI (Commission d'indemnisation des victimes d'infraction pénale), appelez la CIVI auprès du Tribunal qui a prononcé la condamnation dans les Bouches du Rhone pour en connaitre les conditions, courage à vous, bonne journée.

__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

latruite, Bouches-du-Rhône, Posté le 04/12/2009 à 15:29
2 message(s), Inscription le 02/12/2009
je viens de me rapprocher de ce service , merci


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]