J ai commandée des cigarettes et je ne les ai pas reçu

Sujet vu 437 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/03/09 à 17:59
> Droit de la Consommation > Arnaques


legris, Marne, Posté le 20/03/2009 à 17:59
1 message(s), Inscription le 20/03/2009
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frog, Posté le 20/03/2009 à 20:06
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Si c'est un site web étranger sur lequel vous pensiez faire une bonne affaire en faisant fi des règles douanières, vous venez d'apprendre à vos dépens (comme quelques milliers d'autres personnes dans votre cas) que le crime ne paie pas.

__________________________
Universität Potsdam.

citoyenalpha, Posté le 21/03/2009 à 04:59
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

je rajouterai que la douane peut saisir les marchandises soumises à autorisation de transport et dont la vente est règlementée (débit de tabac).

Toutefois vous pouvez toujours mettre en demeure le vendeur de vous rembourser faute d'exécution du contrat.

Bonne chance.

Restant à votre disposition.


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