Bon de commande faisant office de contrat : cluase abusive ?

Sujet vu 1038 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/03/09 à 17:18
> Droit de la Consommation > Arnaques


idspeluches, Seine-Maritime, Posté le 10/03/2009 à 17:18
1 message(s), Inscription le 10/03/2009
Bonjour,

Sommes une société basée en seine maritime et participons ponctuellemtn à divers salon de l'univers du jouet.

Au mois de novembre dernier, en pleine préparation du Salon du Jouet prévu en Janvier, nous est parvenu un document mentionnant le groupe organisateur du salon.

Ce document intitulé : " Registre des exposants aux salons et expositions " , nous demandait de compléter les informations générale relative à notre activité ( adresse, tel , contact ...)
Nous l'avons donc complété et expédié.

En février, nous recevons une facture accompagné d'une copie du document rempli. Le document complété s'avère être un bon de commande.
En effet, les conditions du contrat sont mentionnées en bas du document en tout petit caractère.

Nous avons donc immédiatement souhaité résilié ce " contrat " largement abusif selon nous.
Cependant, ces clauses mentionnent que le contrat est valable pour 3 ans ( montant annuel de cotisation de 1180€ ) et que la " commande est payable et irrévocable, à moins d'être résiliée par lettre RAR dans un délai de 10 jours suivant la date de la commande " .
La dite commande a donc été datée le 21/11/2008 et nous avons eu connaissance de la facture seulement au mois de Février.

Nous considérons avoir été victime d'une anarque de la part de cette société basée à Mexico régie uniquement par le droit Mexicain.

Nous souhaiterions vos conseils sur la demarche à mettre en oeuvre pour annuler ce contrat abusif et le rendre caduque.

Nous vous remercions par avance et restons à votre disposition pour tout complément d'information.

Cordialement,

Anne Legrand
Pour Lionel Jeanne
IDS

mail : lionel.jeanne@wanadoo.fr

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