Cheque impayer que dois je faire

Sujet vu 533 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/08/10 à 17:00
> Droit de la Consommation > Arnaques


petitpoulain, Pas-de-Calais, Posté le 17/08/2010 à 17:00
2 message(s), Inscription le 17/08/2010
Bonjour,
j'ai vendu un landeau a une dame qui ma payer par cheque cependant il met revenu 2 fois pour impayer car provision insuffisante
lorsque je la contact elle nie m'avoir acheter le landeau et m'avoir payer elle dit qu elle ne me connait pas alors que j'ai tous les message de notre transaction
j'aimerai savoir ce que je peu faire pour récupérer mon argent sans que cela ne me coute tro cher
cdlt

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fif64, Lot-et-Garonne, Posté le 17/08/2010 à 17:14
586 message(s), Inscription le 20/05/2009
jugement en référé, huissier...

petitpoulain, Pas-de-Calais, Posté le 17/08/2010 à 17:16
2 message(s), Inscription le 17/08/2010
bonjour
pouvez vous etre plus precis sur la procedure
cdlt

HUDEJU, Martinique, Posté le 17/08/2010 à 17:31
284 message(s), Inscription le 30/10/2008
Bonjour

Vous devez récupérer un certificat de non paiement auprès de la banque émettrice du chèque , si le chèque a moins d'un an , vous devez contacter un huissier qui délivrera au débiteur la signification du certificat .

Quinze jours aprés , il pourra délivrer un titre exécutoire car c'est le chèque que vous devez lui remettre qui sert de titre .

Si c'est un chèque de moins de 500€ , bien se renseigner que le débiteur est solvable , possède un véhicule , est bien installé dans ses meubles sinon cela risque avec les frais de provision d'huissier de vous couter plus cher qu'un résultat positif ,

Bon courage .


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