Cheque émis par erreur : penalités et sanctions ?

Sujet vu 1873 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/06/10 à 21:33
> Droit de la Consommation > Arnaques


balance31, Val-d'Oise, Posté le 15/06/2010 à 21:33
1 message(s), Inscription le 15/06/2010
Bonjour,

Je souhaite avoir vôtres conseils. Un ami a acheté une voiture pour l'exportation, qui dit exportation dit pas de TVA et pour justifier l'exportation y'a un formulaire EX1 a visé par les autorités des frontières, a la sortie du territoire européen. Bref la voiture elle est sortie. L’EX1 visé et envoyé par fax au vendeur (concessionnaire) 48 heurs après sa sortie du territoire européen.
Pour que le vendeur délivre ce formulaire EX1 il faut une garantie car l'acheteur est un étranger et le seul justificatif pour pouvoir récupéré le EX1 qui lui permet d'encaissé la TVA il est impérative de l’envoyé au vendeur.
Comme c'est un ami solvable pour moi bien sur, je me suis porté garant cette garantie c'est mon chèque a déposé chez le vendeur et le vendeur ma dit une foi que je reçois le EX1 il me restitue mon cheque OK affaire conclus.
15 jours après le vendeur a mis mon cheque a l'encaissement la cata totale cheque sans provision rejet et lettre d'injonction compte pas assez alimenté, je me rend chez le vendeur pour avoir des explications le vendeur ma dit que j'ai émis le cheque par erreur, il me donne un justificatif par écrit reconnaissance de son erreur, je la présente a la banque pour arrêté la machine infernale cette reconnaissance ne vaux rien sans intérêt la seul solution récupérer le cheque pour justifier la régularisation de cette situation et ce que j'ai fait d'ailleurs le vendeur ma remis le cheque en question je le présente a ma banque ok c bon.
Maintenant je suis en IB et fiché à la banque de France en plus de ça ma banque me réclame la pénalité libératoire plus de 800 euros en timbre fiscaux.
Ma question:
Le vendeur ma entrainé dans un tunnel sans fin et ma banque ne veut rien savoir que faire?
Merci pour vos réponses.

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