Carte grise apres vente frauduleuse

Sujet vu 1484 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/08/10 à 23:54
> Droit de la Consommation > Arnaques


massi, Hautes-Pyrénées, Posté le 06/08/2010 à 23:54
2 message(s), Inscription le 06/08/2010
Bonjour,

Voila maintenant 1 mois que j'ai acheté un véhicule dont le propriétaire (mon vendeur) a usurpé l'identité de l'ex propriétaire monsieur X pour me vendre ce véhicule. Mon vendeur roulait en effet sans carte grise. De plus, il avait inscrit administrativement ce véhicule au nom d'une autre personne madame Y, qui a depuis recu ses PV. Madame Y et moi-même avont portées plaintes.

Aujourd'hui la préfecture refuse d'immatriculer mon véhicule car il appartient au nom de Mme Y sur leurs fichiers et ma carte grise est barré "vendu le" avec la date du dernier achat de ce véhicule à M X, bien antérieure à la date de mon achat.

L'histoire est un peu compliquée mais ma question pourrait presque s'en passé : existe-il une solution administrative ou judiciaire pour obtenir une carte grise (même provisoire), afin de pouvoir conduire véhicule jusqu'à dénouement de l'affaire ?

Merci d'avance

Cordialement

Q.Massi

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 07/08/2010 à 15:53
5309 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour

Si j'ai bien compris la carte grise est toujours au nom de Mme Y.
et monsieur X à qui elle aurait vendu le véhicule n'a pas changé la carte grise.
et ce Mr X a revendu le véhicule à votre vendeur.

La propriétaire et vous-même avaient fait preuve de légéreté.

Mme X aurait du informer la préfecture de la vente de son véhicule et même réagir au 1er PV reçu

Vous auriez pu lire la carte grise et voir dès lors que votre vendeur ne pouvait vendre un bien qui ne lui appartenait pas.

Vous avez bien fait de déposer plainte, mais malheureusement pour vous une carte grise provisoire ne peut vous être délivrée.

Mme X peut vous signer un certificat de vente avec certificat de non-gage mais il subsistera un problème important car les PV impayés gèlent la carte grise

Seule la suite judiciaire pourra déméler cet imbroglio et confondre Mr Y et votre vendeur

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

massi, Hautes-Pyrénées, Posté le 08/08/2010 à 10:30
2 message(s), Inscription le 06/08/2010
Merci beaucoup,

Je vais donc attendre patiemment la fin de l'enquête...

Q.Massi


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