Arnaque lors de l'achat d'une voiture d'occasion à un particulier

Sujet vu 793 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/04/08 à 20:00
> Droit de la Consommation > Arnaques


kinus, Posté le 09/04/2008 à 20:00
3 message(s), Inscription le 09/04/2008
Bonjour, voici le résumé de l'arnaque:
Mon fils achète une voiture d'occasion à Mr X, suite à une annonce internet; mais quelques jours plus tard, la préfecture refuse de lui octroyer sa carte-grise .
En fait Mr X a acheté ce véhicule comme épave à Mr Z, puis revendu à mon fils en se faisant passer pour Mr Z.
Donc certificat de cession avec fausse signature, trafic du compteur, et 2400 euros pour une épave....(culasse fendue, fuite radiateur ...)
En contactant Mr Z, nous avons pu identifier Mr X mais celui-ci ne répond pas à nos appels tel.
Ayant contacté la gendarmerie mon fils porte plainte, mais le gendarme l'informe que la procédure prendra de nombreux mois voire plus... et qu'il ne reverra sans doute jamais son argent.
En attendant plus de véhicule pour aller travailler...
A-t-il un recours plus rapide, qui doit-il contacter? Que faire?
Merci de votre réponse!

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nb25, Posté le 09/04/2008 à 20:37
20 message(s), Inscription le 02/04/2008
Bonjour,
j'ai eu un petit souci du même genre mais pas identique(voir mes questions du 2/04/08 sur le forum droit a la consommation et celle du 9/04/08 sur le forum du droit en général). Je ne peux pas vous garantir que ce sera plus rapide mais moi on m'a conseillé de déposer plainte auprès du procureur de la république. Ce serait plus rapide. D'après une greffière que mon papa connaît il risque 3ans de prison et 5 à 6000E d'amende pour usurpation d'identité.
Quant à nous les arnaqués... je ne sais pas encore mais si j'ai d'autres renseignements je vous le redirai.
Dans ce monde d'arnaqueurs il faut savoir se soutenir.
Bon courage!!
Cordialement.

nb25, Posté le 09/04/2008 à 20:44
20 message(s), Inscription le 02/04/2008
On vient de me répondre. Apparemment, il faut réclamer la nullité de la vente.
Je vous tiens au courant.

kinus, Posté le 09/04/2008 à 21:59
3 message(s), Inscription le 09/04/2008
Merci ,j'essaie de m'informer aussi de mon côté!

nb25, Posté le 22/04/2008 à 23:19
20 message(s), Inscription le 02/04/2008
Bonsoir,
il faut contacter un avocat qui contactera un huissier pour faire annuler la vente.
Vous pouvez porter plainte pour faux, usage de faux et escroquerie (d'après mon avocat).
Cordialement.

kinus, Posté le 23/04/2008 à 18:23
3 message(s), Inscription le 09/04/2008
Bonsoir
Merci pour les renseignements.
Nous avons effectivement porté plainte...
Pour l'annulation de la vente, je vais donc voir si c'est possible avec un avocat...?
Le pb, c'est l'identité exacte du personnage .Nous connaissons son nom grâce au chèque qu'il a encaissé et attendons que la justice le retrouve,
reste à savoir combien de temps cela prendra....
En plus, mon fils a payé une partie en espèces...il est naïf n'est-ce pas !
J'ai pu lire ce qui vous est arrivé, ça ressemble beaucoup à notre histoire!
Si je demande l'aide d'un avocat ce sera surement un autre tarif que par la gendarmerie?
J'espère que pour vous ça avance, tenez moi au courant.
Merci et bonne chance!


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