Arnaque au kilometrage changé

Sujet vu 1296 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/06/08 à 19:22
> Droit de la Consommation > Arnaques


sniper7753, Posté le 18/06/2008 à 19:22
1 message(s), Inscription le 18/06/2008
bonjour j'ai acheter une voiture en octobre 2007, le vendeur n'avais pas pu me fournir les factures aux moment de la vente et d'ailleurs je ne les ai toujours pas, et il y a quelques jours en allant au garage ils m'ont montrer le recapitulatif des operations effectues sur ma voiture et en 2005 elle avait 73 540km et en 2006 elle avait 118 000km et le probleme c'est que je l'ai acheter avec 72 000km au compteur alors j'aimerai savoir quels sont mes droits. merci de votre aide

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JamesEraser, Posté le 18/06/2008 à 20:13
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Citation :
en 2005 elle avait 73 540km et en 2006 elle avait 118 000km

Si le propriétaire dans cette période est le même que celui qui vous a vendu le véhicule : il y a délit de tromperie par le vendeur (particulier)

Si votre vendeur est garagiste et que le kilométrage ne correspond manifestement pas à l'état général : il y a tromperie du garagiste même s'il n'est pas lui même l'auteur de la modification du compteur (Cour de Cassation. Ch crim du 21.07.1977)

Si vous avez tous les éléments de nature à démontrer la tromperie, tentez un accord amiable avec le vendeur (annulation de la vente) ou déposez plainte pour tromperie.

Champ d'application de l'art. L.213-1 du Code de la Consommation (2 ans d'emprisonnement et/ou 37.500,00€ d'amende)
Cordialement

__________________________
Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac

Benj62156, Posté le 16/04/2013 à 15:42
3 message(s), Inscription le 13/01/2013
Je reviens vers vous pour vous faire part de l'avancement de mon affaire ... Une mise en demeure a été signifiée au vendeur mais il l'a refusé. Desormais, nous attendons l'expertise du véhicule. De mon côté, j'ai contacté la DCCRF (Répression des fraudes) pour signaler les faits auprès de leurs services. Après expertise, un dossier leur sera envoyé et il s'occuperont de son cas (vendeur pro). Pour celles et ceux qui sont dans mon cas n'hésitez pas à les contacter. Ces vendeurs peu scrupuleux ne méritent pas que les clients laisés les ménages ....

Mimis95, Hauts-de-Seine, Posté le 24/04/2013 à 12:16
9 message(s), Inscription le 24/04/2013
Bonjour
Moi mon histoire dur depuis 3 ans et 1 mois et la c bientôt la fin
J'ai acheter une golf5 avec 88000kilometre
Sauf que 3 jours après l avant j'ai était faire un diagnostic chez le garage est la ont tombe de haut il nous affirme que le kilométrage est pas celui ci
Et après nous avons fait des recherche sur les garage qui on tamponner le carnet d entretien ils nous on affirmer que le véhicule n'a jamais était chez eux et que des tampons on était voler donc il était possible que sa vienne de la
Donc on a demander au vendeur le remboursement il ne voulais pas biensur
Nous avons fait une lettre amiable qu'il n'a pas prit la peine de récupère donc retourner a nous
J'ai oublier de voi dire aussi qu'il avait acheter le véhicule que 4 mois avant est que c on noms de sa femme que nous avons jamais vu car elle était soit disant enceinte est pouvez pas descendre
Bref tous est faux biensur comme par exemple le fait de l avoir acheter "a un petit vieux en province" est que on a apprit après que c son voisin !!!!
Donc j'ai porter plainte au tgi car la somme dépasse les 10000euros
Donc au pénal c pas passer donc mon avocat a attaquée au civil
Et aujourd'hui il ni vous avoir vendu le véhicule est que c seulement sa femme qui la fait!!
Sauf qu'il a oublier qu'il nous a donner sa carte d iidentiter se jour la car on lui avait demander donc il c fait grie tous seul et aussi c sa signature et son écriture sur les papier
Donc voilà aujourd'hui mon avocat demande annulation de la vente et 15000euros de dommage est intérêt soit au total presque 30000 euros
J'ai tous mi dans les dommage intérêt
Parking assurance réparation carte grise.....,,
Ouff j espère que sa va se finir bientôt je voUs tiens au courent merci de m avoir lu est Surtt ne désespérer pas c long mais il fait punir c personne !!!

ddcs, Posté le 03/06/2013 à 10:52
1 message(s), Inscription le 03/06/2013
bonjour ..

voila je vous explique , ça fait maintenant 2ans que je suis en procedure penal avec l'acheteur du vehicule que jai vendu.
voila les fait :
jai acheter un megane 2 2006 62 000km en mars 2011 cher un particulier et apres avoir rouler avec je decide de le revendre car jallais en vacance l'été ( besoin d'argent ) donc je vend le vehicule en juin avec 68 000km .
fin juin je recoi une lettre de l'acheteur me disant de recuperer le vehicule et de le rembourser car je suis un escro !! *
jessaye de comprendre ce qui ce passait avec ce vehicule et l'acheteur m'apprend que le vehicule en decembre 2009 avait déjà 140 000km au compteur .
donc ce qui est tout a fait normal l'acheteur se retourne vers moi .. apres une longue procedure , nous avons mis en place une expertise qui a bien determiné que le vehicule avais une fraude au niveau du quilometrage mais que c'était bien pas moi qui avais fait cela .
le jugement est bientôt , je voulais avoir des avis ou des infos pour me dire ce que je peux risquer moi lors du jugement ?
merci a tous.


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