Arnaque c*** depuis le mois de décembre !

Sujet vu 479 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/01/09 à 12:00
> Droit de la Consommation > Arnaques


mona84, Vaucluse, Posté le 22/01/2009 à 12:00
2 message(s), Inscription le 22/01/2009
Bonjour,

Je vous expose ici mon problème : j'ai reçu deux lettres à quelques jours d'intervalles de la part de la Sté. C*** me demandant un remboursement sous 48 heures de la somme de 5130 € qui soit disant date des années 1985. Je les ai appelé hier et ils m'ont proposé un arrangement à l'amiable, ce que j'ai refusé catégoriquement car je ne me souviens plus du tout de ce crédit. Ils me disent que ce serait pour l'achat d'un véhicule à crédit que je n'aurais pas soldé. Jusqu'à présent j'ai toujours soldé mes crédits et ils m'ont demandé de voir si j'avais encore des papiers concernant ce crédit. Bien sûr que non, vous pensez bien qu'au bout de 25 ans je n'ai plus rien en ma possession, surtout après plusieurs déménagements. J'habitais en Alsace à l'époque et maintenant je suis dans le Sud, et je vis avec mon mari qui est retraité comme moi-même et de plus invalides tous les deux. Mon mari a fait deux attaques cérébrales l'été dernier et moi même je suis sous oxygène 24/24 h. Je voudrais savoir au bout combien de temps il y a prescription ? Ils me disent qu'il y a prescription au bout de 30 ans.......Pouvez vous me dire ce qu'il en est et ce que je dois faire ?
Je vous remercie de votre réponse.

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ellaEdanla, Posté le 22/01/2009 à 13:04
463 message(s), Inscription le 10/09/2008
Bonjour,

la question importante dans votre cas est : y a-t-il eu un titre exécutoire (jugement ou ordonnance d'injonction de payer) rendu à votre encontre ?

Si OUI, la prescription est effectivement de TRENTE ANS si celui-ci a été obtenu avant juin 2008.

Si NON, la forclusion est de DEUX ANS : article L311-37 du Code de la Consommation.

Demandez à la Société de recouvrement de vous justifier d'un titre exécutoire. S'il n'y en a pas mettez les en demeure de stopper les relances.

Bon courage,

Cordialement.

mona84, Vaucluse, Posté le 22/01/2009 à 14:06
2 message(s), Inscription le 22/01/2009
Je vous remercie beaucoup de votre réponse, mais jusqu'à ce jour, je n'ai jamais reçu de titre exécutoire, la personne que j'ai eu au téléphone m'a demandé si je savais ce que c'était ? Il m'a dit aussi qu'il allait nous envoyer les preuves de ce que nous leur devons.
J'en suis malade croyez moi, car recevoir de tels courriers 25 ans après, je vous assure que ça m'a remuée.
Pour l'instant j'attends et on verra bien.


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