Arnaque automobile - paiement du prejudice

Sujet vu 673 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/01/09 à 11:34
> Droit de la Consommation > Arnaques


DD07, Ardèche, Posté le 06/01/2009 à 11:34
3 message(s), Inscription le 24/10/2008
Bonjour,
J'ai été victime d'une arnaque sur un véhicule acheté à un vendeur professionnel. Ce dernier a été condamné en Novembre 1999 à 6 ans de prison avec sursis , une amende pénale et des dommages et intérêts à me verser . Une action par huissier n'a pu aboutir à l'époque car l'escroc avait liquidé ou mis sous le nom de familiers tous ses biens empêchant toute saisie et s'est installé aux Iles Canaries pour échapper aux poursuites.
J'ai décidé d'attendre un peu dans l'espoir qu'il reviendrait en France se sentant en sécurité et j'ai oublié un peu cette affaire .
Aujourd'hui je voudrais essayer de coincer cet escroc afin qu'il ne s'en tire pas ainsi. Je ne voudrais pas non plus engager des sommes importantes pour essayer de le faire retouver . En déposant une nouvelle plainte aujourd'hui pour non-exécution de décision de justice , est-il possible de faire lancer des recherches sur cet homme ? Peut-on demander aux enquêteurs de vérifier la solvabilité de cet homme avant d'entamer une action de contrainte et faire éventuellement bloquer des comptes , car il est certain qu'il va tout faire disparaitre dès qu'il aura le sentiment de courir un risque.
Merci pour vos éclairicssements

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