Arnaque anglaise interdi en france/legale?

Sujet vu 508 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/11/09 à 01:36
> Droit de la Consommation > Arnaques


quentin01, Ain, Posté le 11/11/2009 à 01:36
2 message(s), Inscription le 11/11/2009
Bonjour,
Bonjours j'ai réssament acheter des échantillons de complément nutritionnelle sur un site anglais.
je n'ai payé que les frais de port,La semaine dernière j'ai été débité par le même site de 54 euros sans avoir été consulté,je suis donc aller déposé plainte au commissariat de police.
hier le commissariat me convoque et m'explique que en Angleterre lors de l'achat des échantillonnions il faut appeler un numéro dans les 12 jours qui suive sa commande sinon nous somme considéré comme abonné.Mais le problème c'est que sur le site ou j'ai commandé tout était écrit en français et il n'entai dit nul par que le site était anglais.
EST CE LÉGALE?
est ce qu'un site anglais vendant en france et soumis au lois française envers les consomateurs francais?
quel recours puis-je faire?
sur quel texte de lois je peut me baser?

je tien a rajouté que j'ai contacter le site hier et qu'il n'ont aucun dossier me consernant.

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frog, Posté le 11/11/2009 à 02:11
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Avec l'adresse du site, on pourrait y voir plus clair. Tu peux nous la donner ?

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Universität Potsdam.

frog, Posté le 11/11/2009 à 12:04
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
le problème c'est que sur le site ou j'ai commandé tout était écrit en français et il n'entai dit nul par que le site était anglais.

C'est pourtant marqué en bas de chaque page du site et dans le premier paragraphe des conditions de vente.

Et même sans parler de petits caractères que personne ne lit, les règles sont marquées sans détour et de façon compréhensible sur la seconde page de commande :

Nous sommes si confiants que vous aimerez notre produit AcaiBerry! que nous allons non seulement vous donner 15 JOUR D'ESSAI SANS RISQUE, mais vous envoyer également le produit pour UN MOIS COMPLET de traitement. Vous aurez 15 jours depuis la date de la commande pour évaluer le produit et pour constater les résultats par vous-même. Si vous aimez notre produit, ne faites rien. Vous serez prélevé d'un montant de GBP 69 à la fin de votre période d'essai de 15 jours... soit une remise de 21% sur le prix de détail! Si, pour N'IMPORTE QUELLE raison, vous décidez que AcaiBerry! n'est pas pour vous, appelez gratuitement au numéro 080 8238 9891, ou (+44) 2031399027 en dehors du Royaume-Uni. Vous ne serez jamais facturé. À moins que vous appeliez pour annuler votre commande, vous continuerez à recevoir un nouveau approvisionnement de Detox d'AcaiBerry tous les 30 jours à un superbe prix de GBP 69 (GBP 4 prix de livraison et manipulation). Il n'y a aucun engagement. Taxes incluses. Vous pouvez annuler à tout moment.

Citation :
est ce qu'un site anglais vendant en france et soumis au lois française envers les consomateurs francais?

Non. Et quand bien même, ça ne changerait rien à la validité du contrat.

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Universität Potsdam.

Patricia, Posté le 11/11/2009 à 12:36
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonjour,

Tout est clair et net sans aucune ambiguïté.

En cliquant sur "Termes et conditions" (en bas de la première page du site),
il est bien précisé :
A l'expiration de votre période d'essai de 15 jours, on encaissera GBP 69.
Je ne comprends même pas à quoi correspondent ces 54 e débités ?
69 Livres équivalent aujourd'hui à environ 77 e...

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Cordialement.


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