Achat de panaux voltaique à la ste robby solair

Sujet vu 1409 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/11/10 à 14:02
> Droit de la Consommation > Arnaques


lancelotk, Paris, Posté le 29/11/2010 à 14:02
1 message(s), Inscription le 29/11/2010
Bonjour,
Dans un salon on ma fait signé un bon de commande pour une installation sur 3 sites des panneaux solaires.
J'ai mis une réserve " sous faisabilité ".
Or sur 2 sites se n'est pas possible
sur le 3 ème c'était faisable.
- Je n'ai pas reçu le bon de commande ni la tarification pour un seul site !
Je n'ai payé aucun acompte, ils m'ont envoyé un dossier de financement que je n'ai pas accepter.
Or une clause écrite en petit "en cas de résiliation aux tords et griefs de l'acquéreur, celui-ci devra payer à la société ROBBY SOLAR : le montant TTC de la commande, plus le montant de la constitution du dossier administratif d'une valeur de 3500€ ainsi que des indemnité au titre de la clause pénale égale à 30% du montant total TTC de la commande"

la somme de chaque installation était de 19500 €

Or ma situation ne me permet plus d'investir une telle somme.
Qu'elle est la valeur d'un bon de commande sans acompte ?
Qu'elles sont mes obligations vis à vis du seul fait qu'une installation soit faisable.

Merci

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