Accompte versé demande de remboursement

Sujet vu 628 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/02/12 à 11:22
> Droit de la Consommation > Arnaques


fatchoum, Val-d'Oise, Posté le 14/02/2012 à 11:22
1 message(s), Inscription le 14/02/2012
Bonjour,

Je souhaiterai savoir si j'ai une action à mener...
Je suis en litige avec mon architecte et l'entreprise de batiment mandaté pour la construction de ma maison individuelle. L'expertise ayant ey lieu la partie adverse m'a conseillé une entreprise pour effectuer un sondage demandé par l'expert judiciaire et d'établir les devis pour les desordres liés à la construction( pas d'étanchéité de sous sol et infiltration d'eau). L'entreprise m'établi les devis et me réclame un accompte sachant qu'il me fallait accord de mon voisin pour effectuer ses travaux car le mur en question est en limite séparative (mon voisin ne refuse mais il demande à être contacté par l'entreprise pour se mettre d'accord sur les dates d'interventions).Donc je demande à mon avocat si je dois m'engager aupres de cette entreprise il me repond oui donc je verse un accompte à cette entreprise. Le travail de rebouchage du sondage n'est pas effectuer alors que l'expert judiciaire a demandé à l'entreprise de l'effectuer. Trois mois plus tard mon voisin refuse l'intervention des travaux je demande à l'entreprise de me restituer mon accompte en attendant la fin de la procédure cette dernière refuse.
Il n'est rien préciser sur le devis concernant les accomptes...
J'ai demandé recemment d'effectuer d'autres travaux avec la somme que j'ai versé il refuse mais me précise qu'il est droit de garder cet accompte
D'avance merci de votre réponse

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pat76, Paris, Posté le 14/02/2012 à 17:56
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous avez un avocat et il n'est pas capable d'intervenir auprès de l'entrepreneur, car c'est quand même lui qui vous a dit de vous engager alors que l'accord du voisin n'avait pas été obtenu.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


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