Abus de confiance, personne vulnérable

Sujet vu 618 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/03/13 à 17:15
> Droit de la Consommation > Arnaques


anita36, Val-d'Oise, Posté le 16/03/2013 à 17:15
2 message(s), Inscription le 21/02/2013
Bonjour,

Dans quel cas l'abus de confiance sur personne vulnérable peut il être invoqué ?

Si une personne dépressive dont la maladie se voit, et la vente d'un article défectueux, vente ayant eu lieu en convainquant cette dite personne à l'achat avec facilité en raison de son état de faiblesse (jugement erronné par exemple) par une autre personne bien lucide, cet acte peut il être appelé Abus de confiance et amener à l'annulation de la vente qui peut être une escroquerie ?

Merci de votre aide

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]