Abonnement revue suite à un jeu

Sujet vu 713 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/01/09 à 19:19
> Droit de la Consommation > Arnaques


ELIAS, Rhône, Posté le 05/01/2009 à 19:19
2 message(s), Inscription le 05/01/2009
J'ai répondu à un jeu du READER'S DIGEST pour des gains énormes. Ceci c'est passé de mai à juillet 2008. J'ai reçu 2 petites revues avec le jeu. Depuis septembre il m'envoie des courrier pour me réclamer la somme de 19,92€. Au moins une lettre de relance par mois. Je n'ai jamais répondu. Le dernier courrier reçu le 5 01 2009 du SERVICE DE RECOUVREMENT DIRECT ME SOMME DE REGLER cette somme sous 5 jours. Aucue lettre reccomandée.
Bien entendu je n'ai souscris aucun abonnement.
Que dois je faire ?
Merci
JEAN CLAUDE ELIAS

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gloran, Posté le 06/01/2009 à 17:53
848 message(s), Inscription le 21/03/2008
Si vous n'avez signé aucun bon de commande / contrat pour un abonnement ou achat, vous ne craignez rien.

S'ils deviennent insistant, envoyez leur un recommandé AR de mise en demeure de cesser le harcèlement en leur demandant le cas échéant de vous transmettre le bon de commande signé de votre main comme preuve certaine de la créance.

Sans ce bon de commande signé, aucun juge ne suivra. Et de toute façon, pour une telle somme, aucun risque qu'un juge soit saisi.

Ainsi que vous le dites, si le courrier n'est pas en AR, il n'a aucune valeur juridique car la société ne peut prouver l'avoir envoyé.

Si vous avez d'autres désagréments (appels téléphoniques etc) menacez de plainte au pénal (appels malveillants article 222-16 code pénal 1 an de prison 15K euros d'amende par exemple).

Voyez ici pour plus d'infos :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Recouvrement_de_cr%C3%A9ances_en_France

ELIAS, Rhône, Posté le 06/01/2009 à 19:50
2 message(s), Inscription le 05/01/2009
Merci pour votre réponse trés rapide qui me réconforte.


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