Transfert de fond entre societes

Sujet vu 1053 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/11/09 à 08:48
> Droit des Entreprises > Aides aux entreprises


crevisier, Nord, Posté le 13/11/2009 à 08:48
1 message(s), Inscription le 13/11/2009
Bonjour,
je travail a la creation d'une societe qui agira dans un premier temps comme filiale a l'etranger d'une societe et par developement d'activites propres, cet societe deviendra independante. Nous externalisons un pole de la societe "mere" qui ne generera pas de profit dans un premier temps. Nous avons besoin de supporter financierement la nouvelle societe.
Comment justifier des transferts de fond de la societe "mere" a la nouvelle societe? Comment alimenter financierement la nouvelle societe jusqu'a independance?
Je sais que des transferts directs peuvent etre regardes comme de la fuite de capitaux. Il est tres complexe de facturer a la societe "mere" des services, en particulier lors du demarrage de l'activite propre (les premieres commandes importantes necessiteront du financement que les banques refusent a la nouvelle societe par manque de credit et d'historique).
Je sais aussi qu'il est possible de rendre la societe "mere" actionnaire de la nouvelle societe mais nous souhaitons aussi eviter cette solution (si une des societes est en faillite, elle rejetera ses pertes reelles ou en valeur au moins en partie sur l'autre societe).
C'est un probleme qui me parait epineux, je suis dans l'attente de conseils.
Merci d'avance

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