Stage non rémunéré en sarl, possible ?

Sujet vu 4665 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/12/08 à 13:11
> Droit des Entreprises > Aides aux entreprises


Jean Delahoui, Eure, Posté le 11/12/2008 à 13:11
2 message(s), Inscription le 11/12/2008
Bonjour,

Je suis l'un des créateurs d'une petite SARL, tant par ses effectifs (3) que par sa taille, et nous souhaiterions accepter des stagiaires en 2009, estimant que nous avons beaucoup à leur apprendre, et espérant aussi qu'ils puissent nous être utiles.

Notre problème est que nous ne pouvons pas nous permettre de leur verser d'indemnités de stage.

Je me tourne donc vers vous pour savoir si une telle démarche est possible, et dans quelles conditions.

Merci d'avance pour vos réponses éclairées :)

A bientôt,
Jean

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Tisuisse, Posté le 11/12/2008 à 16:31
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Vous pensez aussi ne pas les déclarer aux ASSEDIC ? Vous voulez de la maind'oeuvre à bon marché ?

adama, Posté le 11/12/2008 à 17:10
116 message(s), Inscription le 19/09/2007
Bonjour,

Le demandeur d'emploi (premier emploi, stage) doit également s'inscrire à l'Assedic, pour ensuite avoir un rendez vous à l'Anpe afin de bénéficier d'un suivi et assistance personnalisées.

Par contre celui ci,stagiare, ne pourra pas bénéficier des allocations telles que ARE:aide au retour à l'emploi.

Cependant au vu des réglementations si vous prenez un stagiaire vous lui devez un minimum d'immdemnité, pour au moins assurer ses déplacements.

L'emploi étant rare, il est fréquent d'accepter un stage sans rémunération, si vous tomber d'accord. Seulement vous encourez, dans une certaine mesure, des sanctions.

Celui qui accepte ces conditions sans se prémunir ne pourra évoquer la loi en sa faveur...


Il vous appartient de faire les choses dans le bien de tous.

Jean Delahoui, Eure, Posté le 11/12/2008 à 17:55
2 message(s), Inscription le 11/12/2008
Merci pour vos réactions / réponses :)

Je ne demande pas un jugement hâtif sur le fait de prendre des stagiaires, mais j'espérais plutôt trouver une aide juridique pour faire les choses comme il faut, justement dans l'intérêt de tous.

Après quelques heures de recherches, j'ai finalement trouvé des informations, que je me permet de citer, si elles peuvent intéresser d'autres personnes :
Rémunération

Le stagiaire bénéficie d'une gratification lorsque la durée du stage est supérieure à 3 mois consécutifs. Son montant est fixé par convention de branche ou par accord professionnel étendu. A défaut, il est fixé à 398,13 EUR par mois (montant fixé pour l'année 2008).

Cette gratification est due au stagiaire à compter du premier jour du premier mois de stage. Elle est versée mensuellement au stagiaire.

En cas de suspension ou de résiliation de la convention de stage, le montant de la gratification due au stagiaire est proratisé en fonction de la durée de stage effectuée.


J'en déduis donc qu'une "convention de stage non rémunéré" peut être passée entre le stagiaire, son établissement scolaire (école, université, etc.) et l'entreprise.

N'hésitez pas à me contredire si je me trompe, ou si j'omet involontairement des informations.

Merci encore :)

Jade35, Ille-et-Vilaine, Posté le 12/12/2008 à 23:54
10 message(s), Inscription le 12/12/2008
Bonsoir :)


En effet, à partir du moment où le stage ne dure pas plus de 3 mois, vous n'êtes pas tenu de verser des salaires ou indemnités.


Je suis actuellement étudiante en gestion des entreprises et des administrations, vous recherchez quel type de stagiaire ? :)


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