Rupture de contrat de sous traitance

Sujet vu 4332 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/10/09 à 17:14
> Droit des Entreprises > Aides aux entreprises


jonadan, Var, Posté le 07/10/2009 à 17:14
1 message(s), Inscription le 07/10/2009
Bonjour,
je travaillais en sous traitance pour un charpentier est' celuis ci a abandoné le chantier,j'avais un contrat de 61000 € il me manque 10000 € que puis je faire
merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
Wolfy, Val-de-Marne, Posté le 11/11/2009 à 13:22
28 message(s), Inscription le 11/11/2009
Bonjour
Il y a eu un contrat écrit entre vous et le donneur d'ordre.Vous dites que le donneur d'ordre a abandonné le chantier. C'est son problème pas le votre . Je suppose que votre offre,donc un devis de prestation à ce donneur d'ordre a été accepté noir sur blanc .Si le travail a été fait correctement,qu'il n'y a pas de réserve de la part du client ,alors il faut envoyer en recommandé deux ,voir trois lettres de relance de créances au donneur d'ordre .Si il n'y a pas suite favorable ,il produire cette créance au tribunal du commerce.Faire attention au délai qu'il respecter

ghilassiw, Hauts-de-Seine, Posté le 07/09/2013 à 10:14
1 message(s), Inscription le 07/09/2013
Voila je suis en contrat de soutraitance dans les instalations des gaines d'aeration et ventilation
en realisant 30%,du chantiers sans aucune reserve.le donneur d'ordre a volu rempre le chantier car il trouve que nous avons fait boucoup d'avance sur les delais.et celuici a essayer de trouver des astuces pour qu'il donne le reste de chantier a une autre entreprise qui est moin chaire que nous.Que doit je faire pour mettre fin a ce conflit?

trichat, Posté le 09/09/2013 à 08:58
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Vous trouverez sous ce libellé "Rupture de contrat sous-traitant" publié le 18/03/2013 dans la rubrique "contrats d'entreprise" la réponse que j'avais faite concernant la rupture des contrats de sous-traitance.

Cela pourra constituer une base pour notre discussion.

Cordialement.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]