Resilier un credit bail de banque

Sujet vu 2571 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/01/13 à 11:29
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POUSSDEDE, Var, Posté le 31/01/2013 à 11:29
3 message(s), Inscription le 31/01/2013
bonjour, la conjoncture m oblige a ferme mon commerce pour lequel la banque m'avait attribue un credit bail afin d'acheter mon materiel. quelles sont les conditions de resiliation de mon credit bail bien avant terme ? est-ce que je dois payer tous les loyers restants plus une indemnites de rachat plus une penalite comme annonce par ma banque ? de plus n'etant pas proprietaire du materiel finance et m'est impossible de le revendre pour me faire de la tresorerie. pouvez-vous m'aider ? merci d'avance

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trichat, Posté le 03/02/2013 à 09:52
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Il faut relire votre contrat de crédit-bail, en particulier toutes les clauses concernant la résiliation anticipée du contrat.

Il est couramment prévu que plusieurs mois de loyers seront dus dans les cas de résiliation.

Vous dites que vous fermez votre commerce: est-ce dans le cadre d'une procédure collective (cessation des paiements)? Avez-vous d'autres dettes? Aviez-vous donné des garanties particulières à votre banque (caution, nantissement,...)?

Cordialement.

POUSSDEDE, Var, Posté le 04/02/2013 à 13:30
3 message(s), Inscription le 31/01/2013
BONJOUR JE VOUS REMERCIE POUR VOTRE REPONSE MAIS COMME IL S AGIT DU CREDIT BAIL MOBILIER LE MATERIEL DOIT REVENIR AU PROPRIETAIRE SOIT LA BANQUE ET ETRE VENDU, MAIS LA BANQUE NE VEUT EN AUCUN CAS S EN OCCUPER, ELLE SE DEGAGE EN RECOMMANDANT DE FAIRE REPRENDRE LE CREDIT BAIL PAR UN AUTRE PROFESSIONNEL IL EST BIEN EVIDENT QUE C EST DEJA FAIT ET QUE LA PROFESSION ETANT EN CRISE IL N Y A AUCUN VOLONTAIRE ! SINON IL N Y A AUCUNE AUTRE DETTE. POUR LA CLAUSE ELLE EXISTE MAIS TRES DIFFICILE A COMPRENDRE AU NIVEAU DES PENALITES APPLIQUEES ENTRE AUTRE. MERCI DE ME LIRE ET DE ME DONNER DES IDEES. A BIENTOT

trichat, Posté le 04/02/2013 à 20:41
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonsoir,

Je comprends que la banque ne soit pas intéressée par la reprise de matériel.

Mais le vrai problème pour vous, c'est effectivement de trouver un repreneur pour ce matériel, ce qui ne doit pas être évident dans cette période difficile.

Existe-t-il un marché de l'occasion (pour ne pas dire un marché de la "casse")?

Pour l'application de la clause pénale, il faut voir avec le conseiller de la banque qui a mis en place ce contrat.

Si vous êtes artisan, vous pouvez également rencontrer un conseiller juridique de la Chambre de métiers de votre circonscription.

Cordialement.

POUSSDEDE, Var, Posté le 05/02/2013 à 11:19
3 message(s), Inscription le 31/01/2013
bonjour, merci pour vos conseils, en effet je ne suis pas artisan mais commerçant alors je vais demander à la chambre de commerce pour un conseiller juridique, c'est une bonne piste pour decripter les clauses du contrat, merci cordialement.


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