Refus de statut auto ? quel statut j 'ai ?

Sujet vu 3798 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/09/12 à 20:32
> Droit des Entreprises > Aides aux entreprises


nicolas_16, Charente, Posté le 11/09/2012 à 20:32
3 message(s), Inscription le 03/06/2012
Bonjour,

volia je me suis radier en fevrier 2011 de mon activiter autoentrepreneur en couverture zinguerie .
j'ai changer de departement du 06 je suis passer au 16 et bcp lus de boulot la bas .
j'ai recree une nouvelle entreprise entant qu'autoentrepreneur en couverture aussi c est mon metier le 15 mai 2012 .
au mois de septembre le rsi me demande 6000e .
il me dise qu'il m'ont refuser le statut autoentrepreneur car pas un an de carence civilen entre la radiationn et la recreation . ok .
je vais aux impots pour savoir le statut que je suis il me disent chez eux je suis enregistre entant que autoentrepreneur.
alors je me demande quel statut j'ai ?

merci pour vos reponce

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edith1034, Hérault, Posté le 12/09/2012 à 08:27
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
RSI poursuit n'importe quoi et n'importe pour faire payer des retraites

il faut allez voir un avocat pour saisir le TASS et comme par hasard tout ira mieux

pour tout savoir sur le TASS

http://www.fbls.net/TASSinfo.htm

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 12/09/2012 à 09:25
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Vous avez cessé votre activité de "couverture-zinguerie" sous le régime de l'auto-entreprise en février 2011, vous ne pouvez donc pas être de nouveau auto-entrepreneur pour cette même activité, compte tenu d"un délai de carence.

Ce délai est l'année en cours + l'année suivante. Vous avez cessé votre activité en février 2011, vous ne pouviez pas et ne pourrez vous enregistrer, pour la même activité en auto-entrepreneur, avant le 1er mars 2013.

Le délai de carence ne se serait pas appliqué si l'activité avait été différente.

Si le CFE avait été informé de votre situation antérieure, vous ne seriez pas aujourd'hui dans une situation délicate.

Vous avez consulté les services fiscaux dont vous dépendez actuellement qui ignoraient votre statut antérieur dans le 06, faute de quoi ils vous auraient apporté la même réponse que le RSI et que celle que vous aurait faite le CFE.

Votre véritable statut sera connue prochainement du SIE dont vous dépendez, attendez-vous à avoir à payer la TVA sur tous vos encaissements sans pouvoir la récupérer sur vos clients.

En l'espèce, le TASS -que je fais saisir aussi très souvent- ne vous sera d'aucun secours.

Cordialement




Citation :
Ces informations ne sauraient remplacer la consultation de votre Conseil habituel ou de tout autre professionnel du droit".


alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 12/09/2012 à 09:47
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Vous l'aurez compris, vous êtes entrepreneur individuel.

nicolas_16, Charente, Posté le 12/09/2012 à 12:44
3 message(s), Inscription le 03/06/2012
merci, pour vos reponses .

donc je suis en micro entreprise ( bic ) ?

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 12/09/2012 à 13:03
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Oui, à condition que vos CA annuels 2011 et 2012 n'excèdent pas 32600 €.

Attention au dépassement de seuil

http://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites/00633.html

Cordialement


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