Refus de restitution d'une participation forfaitaire

Sujet vu 3393 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/12/10 à 17:25
> Droit des Entreprises > Aides aux entreprises


mrkorps, Loire, Posté le 21/12/2010 à 17:25
1 message(s), Inscription le 21/12/2010
Bonjour,

J'ai mis en vente mon commerce au 21/10/09 par le biais d'une agence commerciale B.O.C.T. (www.miseenvente.com). J'ai signé un ordre de recherche d'acquéreur et donné un chéque de participation forfaitaire (le commercial m'ayant confirmé que la participation serait remboursé si je ne trouvais pas preneur ou si je vendais mon entreprise par un autre intermédiaire au même prix)

Sur l'ordre de recherche est stipulé :
'' Si au terme du présent ordre, la recherche d'acquéreur n'a pas abouti ou si l'affaire a trouvé preneur par ailleurs au prix annoncé ci-dessus BOCT s'engage à rembourser en totalité le montant de la participation forfaitaire'' (les derniers mots sont soulignés:))

La durée de l'ordre étant de 12 mois et ayant des difficultés financiéres, j'ai demandé le remboursement de la participation. Après de nombreux coup de téléphone à cette société, je reçois daté du 16/12/10 un recommandé me stipulant que j'avais renvoyé 2 fiches repreneurs, par conséquent que leur mission avait été pleinement exécutée !!!

Dans l'ordre de recherche il est aussi stipulé :
''J'adresse a B.O.C.T., sous 5 jours, dûment complété, toute fiche repreneur. Faute de quoi, ma recherche d'acquéreur sera purement et simplement annulée''

Effecitvement, j'avais reçu 2 fiches repreneurs courant février et les avaient renvoyés aussitôt . Aprés 1 moi et demi sans nouvelles, j'appelle la société pour savoir ou en était les prospects, et à ma grande surprise : RIEN, personne n'avait apparemment contacté les 2 éventuels repreneurs, en rigolant je demande à la sécretaire si il fallait que je les appelles moi-même ! Ben oui !!!! Un des repreneurs a donné un faux numéro et l'autre ne se souvenais pas forcément de l'affaire et voulait juste quelques infos.

Apparemment, il considère avoir travaillé pour moi et mené a bien leu tache .


Ma 1ére question : Je n'ai que très peu de moyen, comment puis je porter l'affaire devant un tribunal de commerce sans avocats et ai-je des chances ?

Ma 2éme question : Que feriez vous à ma place ?


Merci beaucoup par avances pour vos réponses et votre temps.

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