Redressement judiciaire et saisie par huissier

Sujet vu 1696 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/11/09 à 22:32
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chouaninis, Jura, Posté le 30/11/2009 à 22:32
1 message(s), Inscription le 30/11/2009
Bonjour,

suite a un accident de travail, je me trouve momentanément en arrêt maladie. Or, je suis en redressement judiciaire, mon comptable me dit que du fait de mon redressement, mes biens sont protégés. Malgré cela un huissier menace de saisir mes biens, suite à une facture impayée de 350 €. Je dois vous préciser que je paie régulièrement mon redressement, quels sont mes voies de recours et que puis-je répondre à cet huissier. Il y a en effet un passage dans le compte rendu de mon jugement qui stipule que le redressement judiciaire entraine l'aliénation de mes biens.

Merci de votre réponse.

Veuillez agréer mes sincères salutations.

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superve, Posté le 14/12/2009 à 22:49
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
Bonjour

Le redressement suspend les poursuites d'exécution, sauf...

Pour les dettes postérieures au jugement d'ouverture et régulières.

Si la dette sur laquelle se fonde cette menace entre dans cette catégorie, la menace est bien fondée et justifiée.

Dans le cas contraire, adressez une LRAR à l'huissier, lui rappelant que vous bénéficiez d'un plan de redressement judiciaire.

cordialement


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