Quotisation au régime social des indépendants
| cayman66 Nouveau membre Inscrit : 09/06/2010 Messages : 1 |
Vu 884 fois Pyrénées-Orientales, Le 09/06/2010 11:24 |
| Bonjour,
je m'appele younes bal-biya . J'ai crée une société de courtage en assurance en Aout 2009 et je me suis radié en mars 2010. j'ai 25 ans et lors de mon inscription j'ai fait une demande pour bénéficier de L'accre,cependant je n'ai jamais eu de réponse . Mais le texte de loi stipule qu'une non réponse équivaut à une acceptation. Cependant je n'ai aucune preuve ni de ma demande d'accre ,ni de ma radiation car tout a été fait via internet. Mon problème est que à aujourd'hui, le rsi (régime social des indépendant) me réclame une somme de 1668 euro. Somme que évidenment je ne peux pas payer ,car mes revenus durant mon exercice auraient pu me faire prétendre au rsa. Donc mes argument sont les suivant : subvention accre, revenus trés bas ,radiation en mars. Hélas j'ai eu au téléphone une personne du rsi qui était borné et inflexible qui me réclame cette somme astronomique. Je suis trés embété. Merci de me répondre car je suis de bonne foi. Dernière modification : le 09/06/2010 12:54 |
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