A propos d une liquadation judiciaire en nom propres

Sujet vu 1365 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/05/10 à 17:07
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David76200, Seine-Maritime, Posté le 22/05/2010 à 17:07
2 message(s), Inscription le 22/05/2010
Bonjour,
voila j ai acheter un fond de commerce le 9juillet 2009, cela va faire 11mois elle l affaire n evolue pas , je dirais meme que sa va tres mal , je ne peu plus payer mes fournisseur , et credit , alors j ai mis en ventes il y a deux mois

mais la je voudrais eviter de m enfoncer trop dans les dettes , j ai donc consulter le president du tribunal du commerce pour une liquidation judiciaire.

mais je suis proprietaires d une maison (pret immobilier dans une autre banque que celle du fond de commerce et elle est hypotequee a la banque qui est porter garant pour le pret immobilier)

et le president me ditt que la liquidation va me le vendre, je voudrais donc savoir si il y a un moyen de l ecarter de la liquidation,(mise a part le certificat d insaisabilite , que le banquier a omis de me parler avant l achat du fond...)

merci d avance

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amatjuris, Posté le 22/05/2010 à 17:28
7864 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
le banquier vous a octroyé un prêt en prenant comme garantie votre maison. en l'absence de garantie un banquier ne prête pas.
cette insaisissabilité de certains biens d'un entrepreneur est intéressante pour celui-ci mais en réduisant le gage des créanciers elle rend plus difficile l'obtention de prêts.
je crains qu'il n' y ait pas grand chose à faire. mettre en cause le banquier pour avoir omis de vous informer sur cette insaisissabilité serait peut être une solution mais comme vous êtes un commerçant et non un consommateur non averti ce n'est pas gagné. autre solution vérifier si la banque a respecte toutes les conditions de forme du prêt (mentions manuscrites...).
cordialement

David76200, Seine-Maritime, Posté le 22/05/2010 à 17:50
2 message(s), Inscription le 22/05/2010
a savoir que la banque du fond de commerce , ma affirmer qu il ne toucherai pas a la maison ; il ont pris comme garanti , un pret OSEO, qui se porte garant

mais d apres le president du tribunal , dans il une liquidation il prennent toutes les dettes pro et personnel

et tout les biens perso et pro

je crain donc que je ne puisse pas trouver de failles pou eviter que ma maison soit saisi par la liquidation judiciaires


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