Problème avec une gérance Bar-Restaurant

Sujet vu 2713 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/06/13 à 10:26
> Droit des Entreprises > Aides aux entreprises


footmaite, Lot, Posté le 22/06/2013 à 10:26
4 message(s), Inscription le 22/06/2013
Bonjour,
Je vous écris car je ne sais plus quoi faire j'ai pris en gérance un bar restaurant dont le deal était de mettre les meubles dans le bar car locaux vide et la cuisine serait installée par le propriétaire. Or à ce jour j'ai fait ce que je devais faire mais la cuisine n'est toujours pas installée au bout de 2 mois d'activité et je ne travaille pas ou peu (5 euros par jour) les normes de sécurité ne sont toujours faites, l'accès aux handicapés pas fait. Problème avec la licence IV que j'ai pu arranger après bien des déboires avec l'aide de la mairie.
Bref à ce jour je perd de l'argent j'ai toutes les charges à payer sans rentrer de l'argent la cuisine n'est toujours pas faite donc je ne peux pas faire de restauration j'ai donc demandé à mon propriétaire de faire le point que je m'enfonçais et souhaitais résilier le bail précaire que j'ai fait avec lui.
Je laisse les meubles que j'ai installé soit 14000 euros c'était le deal du départ je le respecte. Mais lui exige que je laisse toutes les boissons (alcool, jus de fruits, etc..) et garde quand même les 2 chèques de caution (6000 euros) que j'avais fait au départ le temps que j'installe le matériel. Pour moi c'est une escroquerie les chèques de caution plus le matériel, la marchandise alors que lui n'a pas respecté les accords verbaux du départ.
Que puis je faire ? Je suis perdue quel recours ai-je ?
Merci d'avance pour votre aide.

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 22/06/2013 à 10:30
10920 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
alors que lui n'a pas respecté les accords verbaux du départ.

Bonjour,
Doit-on comprendre que vous vous êtes lancée dans une telle entreprise avec juste un accord verbal ? Aucun contrat écrit ?

footmaite, Lot, Posté le 22/06/2013 à 10:33
4 message(s), Inscription le 22/06/2013
Malheureusement oui j'ai juste un bail précaire.

trichat, Posté le 23/06/2013 à 11:58
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Quelle devait-être la nature exacte de votre reprise de ce bar restaurant?
L'ancien propriétaire devait-il participer à l'activité de cet établissement?

En effet, s'il s'agissait d'une reprise en gérance libre (non salariée), le contrat de location-gérance devait obligatoirement être écrit et faire l'objet d'une publicité dans un journal d'annonces légales.
Si vous êtes dans cette situation, vous n'avez pas à abandonner le matériel que vous avez financé, ni les chèques de caution. Ci-dessous, article L144-7 du code de commerce:

Article L144-7 (legifrance)

Jusqu'à la publication du contrat de location-gérance et pendant un délai de six mois à compter de cette publication, le loueur du fonds est solidairement responsable avec le locataire-gérant des dettes contractées par celui-ci à l'occasion de l'exploitation du fonds.

Dans un premier temps, vous devez mettre en demeure le propriétaire de vous rembourser l'intégralité de vos dépenses. En cas de refus, il faut consulter un avocat pour définir l'action à engager: je pencherais pour une action pénale pour abus de confiance et peut-être escroquerie.

Cordialement.

footmaite, Lot, Posté le 05/08/2013 à 21:32
4 message(s), Inscription le 22/06/2013
Bonjour,
Je viens vous donner des nouvelles de ma situation et surtout vous remercier car forte de vos conseils j'ai rencontré le propriétaire lui ai montré l'article. Après un débat houleux entre nous il a convenu qu'il devait faire quelque chose. A ce jour j'ai donc rendu la gérance il m'a remboursé tout le matériel que j'avais acheté, il m'a indemnisé j'ai donc pu payer tous mes fournisseurs, mon eau, électricité et j'ai même eu un plus pour me reloger.
Un grand merci à vous pour votre précieuse aide et vos conseils.
Cordialement.

trichat, Posté le 05/08/2013 à 21:54
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonsoir,

Voilà une "embrouille" qui se termine bien pour vous.

Et pour nous, c'est la satisfaction d'avoir donné un conseil utile.

A l'avenir, soyez plus vigilante.

Cordialement.


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