Non paiement d'un client par peur d'être arnaqué

Sujet vu 2634 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/07/10 à 16:26
> Droit des Entreprises > Aides aux entreprises


eddyh, Ardennes, Posté le 26/07/2010 à 16:26
2 message(s), Inscription le 26/07/2010
Bonjour,

Je suis auto entrepreneur en maçonnerie depuis 1 an et j'ai commencé mon premier chantier en début du mois de juillet.

mon client veut construire une maison et après lui avoir fait un devis nous l'avons signés.
Sur le devis il lest écrit que le paiement est de 40 % avant début du chantier, 30 % en milieu de chantier et 30 % en fin de chantier.
Avant de commencer le chantier mon client devait me donner les 40 % d'acompte qui lui était demandé, mais il n'avait pas la somme complète et m'a donc demandé de me donner d'abord 8500 euros et le reste 1 semaine après. J'ai accepté et je me rend compte maintenant que je n'aurais jamais dû.

Le chantier a commencé et mon client n'a fait que sa de reculer le paiement, finalement il m'a téléphoné pour me dire qu'il ne voulais pas payer car il avait peur que je prenne l'argent et que je ne revienne jamais. Je lui ai bien sur affirmé que je continuerais le chantier mais que si il ne me payais pas je bloquerais le chantier.
Il m'a donc dit je vous donne le chèque mardi 27/07/2010, ok.
Bref, se matin je vais sur le chantier , je voit mon client et il me dit je vous donne se chèque demain mais par contre les autres chèques que vous devez avoir c'est a dire en milieu de chantier et en fin de chantier, je préfère ne pas vous les donner. je vous payerais toute les semaines.
Ne sachant pas quoi dire et ayant peur de perdre mon chantier, j'ai dit oui mais nous n'avons rien signé.

Suis je en tord d'avoir accepter les 8500 euros et d'avoir commencé le chantier avant d'avoir reçu le reste ?
A t'il le droit de vouloir modifier le paiement alors que le devis est signé ?
Ai je le droit de bloquer le chantier, si non paiement ?
Que doit je faire ???


merci de votre aide

Cordialement

Eddy H

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jeetendra, Yvelines, Posté le 26/07/2010 à 17:33
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Bonsoir, pourquoi vous inquiétez vous avez signé un devis avec votre client, en Droit c'est un contrat, le client comme vous etes tenus de respecter le contrat signé, par contre sauf votre accord il n'a pas le droit de modifier les conditions du paiement, cordialement.

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Etablissement et validité du devis :

Un devis doit être établi avant la réalisation de toute prestation à la demande du particulier sauf dans un cas : l'urgence absolue. En effet, les situations d'urgence absolue ne sont pas concernées par l'établissement préalable d'un devis. On entend par urgence absolue, le fait de faire cesser un danger manifeste pour la sécurité des personnes ou des locaux. Si une intervention a lieu dans un tel cadre, un ordre de réparation sera alors établi fixant l'état initial des lieux, la motivation de l'appel, ainsi que les réparations à effectuer.

Dès lors qu'il est daté et signé par les deux parties, le devis a la valeur d'un contrat et il engage la responsabilité de chacun sur les termes inscrits au contrat (source : Agence pour la création d'entreprise, APCE).

Le maître d'ouvrage, c'est-à-dire le particulier bénéficiaire de la prestation, n'est pas tenu de se conformer au devis s'il ne l'a pas validé. Une fois que ce dernier a apposé les mentions « Bons pour travaux » ou « Devis reçu avant l'exécution des travaux », il doit s'y conformer.

D'après l'article L.114-1 du Code de la Consommation, « tout contrat ayant pour objet la vente d'un bien meuble ou la fourniture d'une prestation de services à un consommateur, le professionnel doit, lorsque la livraison du bien ou la fourniture du service n'est pas immédiate et si le prix convenu excède des seuils fixés par voie réglementaire, indiquer la date limite à laquelle il s'engage à livrer le bien ou la prestation ». D'où l'importance pour le bénéficiaire de la mention de la date de livraison du bien ou des travaux sur le devis.

www.meilleurs-devis.com

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eddyh, Ardennes, Posté le 26/07/2010 à 19:25
2 message(s), Inscription le 26/07/2010
bonsoir,

Merci pour votre réponse qui a été très rapide.

Cela me rassure, je pensait la même chose mais ne connaissant pas
les lois, j'avais peur d'avoir fait une erreur.

Dès demain je lui dirais que c'est un contrat signé et que les choses restent comme elles sont et que les paiement doivent être réglé comme il est convenu sur le devis.

Merci encore

cordialement


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