Litige concernant mon entreprise et une grosse société internatio

Sujet vu 1424 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/04/10 à 15:07
> Droit des Entreprises > Aides aux entreprises


Josset, Nord, Posté le 28/04/2010 à 15:07
1 message(s), Inscription le 28/04/2010
Madame, Monsieur bonjour,

Je vous contact aujourd'hui pour avoir des conseils pour un litige concernant mon entreprise et une grosse société internationale.

Voici les faits,

Nous avons étaient contacté par un ancien client, pour une animation 3D d'un projet industriel en cours de développement au sein de

l'entreprise qui l'emploie, afin de facilité sa commercialisation. Nous leur avons fournis une version 3d presque abouti de leur

projet sur leur demande pour un passage en commission de financement.
Après 3 mois de travail et aucun contrat de signé nous apprenons que notre vidéo à déjà était utilisé à des fin commerciales lors

de deux salon internationaux ( un dans l'Oural en Russie et un au Liban en mars dernier).

Ma question est la suivante :

Étant les unique propriétaires de ce média pouvons nous les attaquer en justice ? Si oui pour quel motif ?
- Abus de confiance ? Car à plusieurs reprises il nous à était dis "ne vous inquiétez pas vous l'aurez votre argent ! ".
- Ou alors quelque chose concenrant les droits d'auteurs ?

Pour information nous ne parlons pas de quelques centaines d'euros mais d'un devis a 15 000 €. Pendant trois mois nous avons

travailler que sur ce projet de 9h a 20h du lundi au samedi, sans doute par l'appât de notre premier gros contrat. Mais à présent

nous en subissons les conséquences, un premier trimestre 2010 catastrophique, le pire de l'existence de notre petite société.
Le prejudice est totale.

Merci par avance,

Cordialement,

Mr Josset Jérôme
Société Infocenter

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Emphyteose, Paris, Posté le 06/05/2010 à 12:51
30 message(s), Inscription le 06/05/2010
Bonjour,

Vous avez apparemment émis un devis pour cette prestation: en acceptant d'être livré, la société l'a tacitement accepté et formé un contrat, même non écrit. Vos deux sociétés sont commercantes: un tel contrat écrit n'est pas obligatoire.

Si vous avez des preuves écrites (mails notamment) ou des témoignages de tiers sur la remise du projet (voire son utilisation par la société), des échanges avec la société sur le projet lui-même ou les conditions de votre collaboration, il me semble que votre dossier sera suffisant.

Pour l'instant, il me semble que si vous avez épuisé tous les recours commerciaux, une lettre de mise en demeure est nécessaire afin de rappeller leurs obligations à votre client, puis de s'en servir éventuellement en justice devant le Tribunal de commerce.

Vous auriez aussi probablement une action sur le terrain du droit d'auteur sous réserve que votre animation soit une oeuvre (c'est probablement le cas), au pénal (en l'espèce pour contrefacon) si vous avez des preuves de la présentation de cette oeuvre.

Bien cordialement,
Laurent


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