Litige client après liquidation sarl

Sujet vu 4341 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/01/11 à 13:53
> Droit des Entreprises > Aides aux entreprises


Poljo, Creuse, Posté le 10/01/2011 à 13:53
2 message(s), Inscription le 10/01/2011
Bonjour,
J'étais pendant près de 2 ans Co-Gérant d'une SARL dans les Services à la Personne. La société à été liquidé en septembre 2010.

Entre juin 2009 et juillet 2010, avec mon associé, nous avons effectué des petits travaux de revêtements (lambris PVC) chez un client (5 prestations en 1 an). Le tout avec devis signé et Factures payées. Le client était satisfait a chaque fin de prestation.
Aujourd'hui, je reçois un courrier de sa part soulignant des malfaçons sur toutes nos prestations (de juin 2009 à juillet 2010) et réclame la moitié des sommes facturées.

En a t-il le droit ? Si oui, comment procéder, vu que la SARL a été radiée ?

Merci de vos réponses.

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 10/01/2011 à 14:56
5297 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour,

Une liquidation judiciaire entraine l'arrêt des poursuites individuelles, c'est à dire qu'aucun des créanciers ne peut engager de poursuites contre le débiteur afin de se faire payer ou afin de faire exécuter une obligation à la charge du débiteur, quelle qu'elle soit. C'est donc au liquidateur que revient la tache de payer les créanciers, et ce dans un ordre déterminé par la loi, à l'article L. 641-13 du code de commerce.

Le client ne peut que s'adresser au liquidateur et faire état de sa créance justifiée et non forfaitaire comme réclamée

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Poljo, Creuse, Posté le 10/01/2011 à 16:14
2 message(s), Inscription le 10/01/2011
Merci pour votre réponse.

Dans ma situation, il s'agit d'une liquidation à l'amiable. Le liquidateur nommé est mon ex associé. Combien de temps dure cette responsabilité pour lui ?
De plus, qu'entendez vous par "créance justifiée et non forfaitaire comme réclamée" ?

Merci à vous.


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