Litige avec un autre artisant

Sujet vu 983 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/11/08 à 13:00
> Droit des Entreprises > Aides aux entreprises


ninilou, Puy-de-Dôme, Posté le 21/11/2008 à 13:00
2 message(s), Inscription le 21/11/2008
bonjour!! je sui artisan j ai acheté des bagues le 7 novembre 2007 en 4 fois a l heure d aujourd hui un seul cheque a ete prelevé et je n arrive pas a joindre la personne qui me les a vendu .je voudrai savoir si ces bagues m apartienne puisque ca fait plus d un an et un jour ke je les ais et que je n ai po de nouvelles du vendeur

Poser une question Ajouter un message - répondre
chaber, Pas-de-Calais, Posté le 24/11/2008 à 09:01
5292 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
si vous avez une facture tout va bien.

Néanmoins le fait que le vendeur n'ait pas encaissé tous les chèques ne suuprime pas la créance.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

ninilou, Puy-de-Dôme, Posté le 25/11/2008 à 09:55
2 message(s), Inscription le 21/11/2008
oui j ai une facture dessus cé marqué k en janvier 2008 il reprendrai les bagues si je les ai po vendu mais il n ai jamais venu. merci de m avoir repondu


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]