DEPOT DE BILAN / CESSATION DE PAIEMENT

Sujet vu 2462 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/03/13 à 10:36
> Droit des Entreprises > Aides aux entreprises


pirus49, Maine-et-Loire, Posté le 22/03/2013 à 10:36
1 message(s), Inscription le 22/03/2013
Bonjour,

Suis en cessation de paiement , je n'ai pas de salarié , mon bilan est positif mais suis dans l'incapacité de rembourser mes prêts bancaires personnels et professionnels suite a mon divorce..
j'etais marié sous le régime de la communauté universelle mais assume seul le remboursement de ces prêts que j'avais contracté sous le régime en question dont Madame souhaite se désolidariser , ce que la banque refuse et depuis trois mois et demi de demande aupres de cette dernière de rééchelonnement de ces prêts, rien n'aboutit ce qui m’amène aujourd’hui dans cette situation de non remboursement..
Compte tenu du fait que cette situation est contextuelle et liée a mon divorce ( mon ex femme travaillait dans ma société , son départ a donc généré un manque a gagner ) , quelles sera la décision du juge égard a ma situation ? Aurai je la possibilité de continuer a exercer mon activité pendant un certain temps du moins ? et ce afin de me permettre d'écouler le stock de marchandises restante ( Vente au détail d'objets de collection ..activité créée en 1995 ) ..Pourrai-je au terme de ce dépot de bilan rouvrir un commerce mais sous un statut différent ( A l'heure actuelle entreprise individuelle ) plus simplifiee et ne necessitant pas de comptable ?
Merci pour toutes les réponses que vous pourrez m'apporter afin de solutionner au mieux ma situation

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