Conflit avec une entreprise de travaux

Sujet vu 2048 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/03/09 à 19:13
> Droit des Entreprises > Aides aux entreprises


totolulu84, Vaucluse, Posté le 25/03/2009 à 19:13
9 message(s), Inscription le 13/02/2009
bonjour,
j'ai contracté avec une entreprise keltravo. COM un contrat pour qu'ils m'envoient des projets de travaux pour que je fasse des travaux chez des particuliers.
J'ai reçu effectivement reçu 20 projets de travaux en moins de 15 jours malheureusement aucun de ses projets ne me convenait car ce n'était pas dans la branche j'ai une micro entreprise de peinture placo et petites maçonneries et les travaux qu'ils m'ont proposés ne me conviennent pas car ils m'ont envoyés uniquement des projets de gros oeuvres en maçonnerie ce que je ne sais pas faire et de plus ils ne sont même pas dans mon secteur géographique.
On avait pas le choix de noter le nombre de kilomètres que l'on était prêt à faire mais uniquement sur département sur lesquels on voulait travailler.
Donc je n'ai fait aucun devis tout était loin plus de 50 kilomètre de mon domicile.
Maintenant ils me réclament 546 euro alors que je n'ai fais aucun devis ai-je un recours maintenant ou suis-je obligé de payer cette somme.

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lulu, Val-de-Marne, Posté le 24/08/2009 à 19:10
3 message(s), Inscription le 24/08/2009
Bonjour totolulu84,
J'aimerais savoir comment s'est finie ton histoire avec keltravo, parce que je suis dans le cas similaire.
Cordialement

Berni F, Posté le 24/08/2009 à 21:32
597 message(s), Inscription le 09/08/2008
Bonjour,

avez vous signé un contrat ? ou passé une commande "formelle" ?

lulu, Val-de-Marne, Posté le 24/08/2009 à 23:37
3 message(s), Inscription le 24/08/2009
Bonsoir,
J'ai signé un contrat

Berni F, Posté le 25/08/2009 à 08:42
597 message(s), Inscription le 09/08/2008
Bonjour,


je viens de jeter un œil sur leur site :

http://www.keltravo.com/media/bdc_keltravo.pdf

je suppose que le contrat dont vous parlez est ce "bon de commande" : la suite de mon message repose sur ce détail.



concernant le cas spécifique de totolulu84

en remplissant rapidement des formulaires pour en arriver au "bon de commande", j'ai constaté qu'on avait la possibilité de sélectionner le type de travaux qui nous intéresse.
dans la catégorie : "Construction- Extension- Maçonnerie" je remarque qu'on peut sélectionner "Petits travaux de maçonnerie"

je remarque cependant que le bon de commande de donne aucune indication sur le type de projets qui sont proposés.


si le service proposé ne correspond pas aux choix fait sur le site au préalable, je considère, que le service à été présenté de manière à induire en erreur sur la nature du service proposé (le fait qu'on ai à cocher les travaux qu'on peut faire avant de commander laisse penser que les projets communiqués correspondront).

http://snipurl.com/qvgr0 [www_legifrance_gouv_fr]

dans ce cas, ces faits sont à mon avis assimilable à de la "tromperie" :

http://snipurl.com/qvgtb [www_legifrance_gouv_fr]


même raisonnement pour la zone géographique.


mon conseil si ce que je décris ci-avant corresponds :

- dans la mesure ou vous n'avez encore rien payé :
je vous suggère d'informer la société par lettre recommandée AR, que le service qui vous a été présenté ne correspond pas au service qui vous est rendu et que par conséquents, vous refusez de le payer et ne souhaitez plus faire affaire avec eux.

- dans la mesure ou vous avez déjà payé pour ce service :
je vous suggère une lettre recommandée AR dans laquelle vous exigez le remboursement des sommes versées, considérant que vous avez été victimes de tromperie (en faisant référence aux articles de loi sur las pratiques commerciales trompeuses et sur la tromperie)
dans la mesure ou la société refuse de vous rembourser, vous déposerez une plainte au poste de police le plus proche de chez vous et/ou à la DGCCRF.


sinon, que dit le contrat ?

lulu, Val-de-Marne, Posté le 25/08/2009 à 15:39
3 message(s), Inscription le 24/08/2009
En fait, je n’ai pas signe aucun contrat, j’ai signe le bon de commande.
Merci pour votre réponse !

Berni F, Posté le 25/08/2009 à 17:12
597 message(s), Inscription le 09/08/2008
Bonjour,

je viens de me rendre compte que le bon de commande fait référence aux choix préalable sur le site.

il ne s'agirait donc pas d'une "pratique commerciale trompeuse" et donc une "tromperie" puisque la société s'engage à fournir un service déterminé correctement.

par contre, la société n'a visiblement pas tenu ses engagements dans le cas totolulu84.

de plus le bon de commande ne permet pas d'identifier avec certitude les services demandés (par des références ou autre) si bien que personne ne peut s'en prévaloir. bref à moins que tout le monde soit d'accord, il est plus ou moins "nul".

le service ne peut donc, de mon point de vue pas donner lieu à une facturation (pas tant que la société ne rempli pas sa part du contrat du moins, ce qui implique une certaine bonne foi des 2 cotés !)

par contre si la société devait prétendre qu'elle a rempli ses obligations conformément au bon de commande (ce qui est dans le cas de totolulu84 faux) ça serait bien une tromperie... (mais la aussi, difficile à démontrer)


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