Commissionnaire de transport

Sujet vu 2707 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/08/12 à 15:33
> Droit des Entreprises > Aides aux entreprises


lolipopins, Essonne, Posté le 24/08/2012 à 15:33
1 message(s), Inscription le 24/08/2012
Bonjour,

un e-commerçant qui s'occupe juste de mettre en relation un client et un vendeur, est-il un commissionnaire de transport en sachant que l'e-commerçant à accès au suivi de la commande ?

P.S: Pouvez-vous me donner les articles de lois justifiant votre reponse. Merci !

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