Cession fond de boulangerie

Sujet vu 3800 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/02/11 à 09:58
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laure, Eure-et-Loir, Posté le 01/02/2011 à 09:58
2 message(s), Inscription le 01/02/2011
Bonjour,
je viens de vendre mon fond de commerce de boulangerie.La chambre des metiers m'a conseillee a l'epoque d'effectuer un audit d'hygiene et d'electricite .J'aurai aime savoir si ces controles etaient obligatoires a la cession de notre fond de commerce car aujourd'hui mes successeurs s'entendent a me condamne a faire les travaux conseilles dans les dits audits.Je vous prie de bien vouloir me repondre.Bien cordialement

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fabienne034, Hérault, Posté le 01/02/2011 à 10:38
771 message(s), Inscription le 16/02/2010
pas encore pour les fonds de commerce

tout dépend comment sont inscrits les obligations du vendeur dans l'acte de cession

pour tout savoir sur la cession d'un fonds de commerce

http://www.fbls.net/commercedroit.htm


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