Cession commerce + action justice

Sujet vu 2921 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/10/10 à 01:44
> Droit des Entreprises > Aides aux entreprises


Eticked, Yvelines, Posté le 20/10/2010 à 01:44
2 message(s), Inscription le 20/10/2010
Bonjour,

Je viens de vendre un site e-commerce (site de vente de posters de star & voitures )
J'exerçais en micro entreprise, donc aucun bilan à fournir à mon acquéreur.

La cession s'est faite sous seing privé (contrat signé par les deux parties sans présences d'avocat ou autre)

Des papiers officiels des deux dernières année de CA ont été fournis (Déclaration de revenu ou la ligne Revenu BIC apparait)

En ce qui concerne l'année en cours, aucun justificatif officiel de CA n'a été fourni, simplement des e mails concernant les dernier CA réalisés ont été envoyés.

Mon problème, c'est que la personne qui à repris le site me menace de cassé le contrat de vente, ou bien d'aller en justice car les derniers mois, les mauvais chiffres ont été communiqués.

En effet, ces chiffres ont été communiqués pour la plupart au téléphone, et s'était du approximatif car la personne était pressé. En tout, il manquerait approximativement 1500€ ( par rapport au chiffre annoncé au téléphone) (ces 1500 € représentent moins de 1% du CA annuel)

L'acquéreur, à du mal a gérer le nouveau site et est entrain de le faire couler, il s'en rend compte, et me menace donc de cassé la vente pour " vice caché " ou fausses déclarations.

Selon vous, est ce que je risque effectivement de rencontrer des problèmes, ou bien cette personne me menace sans raisons valables.

Je suis preneur pour tout conseils.

Cordialement

PS: plus jamais de cession sans avocat ou autres.

Amaury.

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fabienne034, Hérault, Posté le 20/10/2010 à 10:48
771 message(s), Inscription le 16/02/2010
bonjour

aucun puisqu'il savait qu'il achetait un site nouveau et qu'il ne vous a pas demandé par écrit les chiffres du C.A en cours que vous n'êtes pas obligé de fournir

A lui de gérer le site

pour tout savoir sur la cession d'un fonds de commerce

http://www.fbls.net/commercedroit.htm

Eticked, Yvelines, Posté le 20/10/2010 à 11:25
2 message(s), Inscription le 20/10/2010
Merci pour votre réponse, en l'occurrence le site avais trois ans ( donc pas totalement récent)

Il à accès au CA de toute l'activité depuis sa création car j'ai laissé, dans l'interface de gestion, toutes les anciennes commandes. ( c'est d'ailleurs depuis cet endroit ou il a pû remarquer les différences entre les chiffres annoncés au téléphone et les quelques chiffres que j'ai fait parvenir par email)

Cela ne change pas la donne ?

Cordialement


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