Cessation d'activité et contrat en cour

Sujet vu 3592 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/02/12 à 12:14
> Droit des Entreprises > Aides aux entreprises


g_roseline, Haute-Garonne, Posté le 29/02/2012 à 12:14
1 message(s), Inscription le 29/02/2012
Bonjour,

Submergé par les charges, je dois faire une cessation d'activité. Je suis actuellement une entreprise individuelle de conseil en communication. J'ai un contrat en cour pour lequel j'ai déjà perçu 50% d'acompte. J'ai effectué déjà toutes les prestations demandés au fur et à mesure par le client, mais il reste encore au moins 50% du travail a effectuer pour finaliser le contrat tel que décrit sur le devis validé.

Si je stoppe mon activité dans les jours à venir, je ne pourrais pas le terminer. Quel est la marche à suivre ? dois-je rembourser l'acompte déjà perçu ? Suis-je obligé de finaliser le contrat avant de cesser mon activité (si oui, cela risque de durer encore 6 mois et je coulerais financièrement...) ? J'ai trouvé une collègue qui à le statut auto-entrepreneur qui serait prête à reprendre le dossier dans les même conditions, puis-je juste faire un "glissement" ? Si oui, comment me protéger pour être sur que jamais le client ne pourra me poser problème (en plus c'est un client roublard et à l'éthique douteuse qui serait capable de bassesse...)?

Pour vous donner toutes les infos, je n'ai pas fourni au client de conditions générales de vente... il en existe sur mon site internet avec la mention "Toute commande implique l’acceptation par l’acheteur de nos conditions de vente générales et particulières." mais dedans il n'y a aucune clause en cas de cessation d'activité de mon entreprise...

Quels sont mes obligations légales ? y a-t-il une clause à rajouter dans mes conditions générales qui pourrait me protéger ? Merci par avance des réponses ou début de pistes que vous pourrez me fournir !

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