Succession sans suite après récepissé

Sujet vu 1903 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/04/13 à 15:42
> Droit Civil & familial > Adoption


Hono63, Puy-de-Dôme, Posté le 10/04/2013 à 15:42
2 message(s), Inscription le 10/04/2013
Bonjour,

Mon père est décédé il y a 6 ans, à l'époque j'étais mineure. Mes parents n'étaient pas mariés et séparés.
A l'époque, ma mère avait fait la démarche de renoncé pour moi et un notaire nous avait dit de placer les affaires de mon père chez mes grands-parents puisqu'il était en location.
Il y a quelques mois ma grand-mère m'a envoyé une lettre avec accusé de réception pour me dire de récupérer ces affaires. Chose faite.
Aujourd'hui je me retrouve avec sa voiture qui ne roule plus depuis son décès et qui est en très mauvais état.
J'ai alors repris le dossier en envoyant une demande de renonciation a succession au tribunal de notre département. Depuis, j'ai reçu le récépissé mais rien d'autre pouvant me dire ce qu'il faut que j'entreprenne aujourd'hui pour me débarrassée de cette voiture.

Merci de m'informer un peu plus sur ce sujet.

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fif64, Lot-et-Garonne, Posté le 10/04/2013 à 17:40
586 message(s), Inscription le 20/05/2009
Bonjour

Votre mère ne pouvait pas renoncer à la succession pour vous toute seul, il lui fallait l'autorisation du juge des tutelles.

SI elle l'a obtenu et qu'elle avait bien renoncé pour vous à la succession, vous n'aviez pas à reprendre le véhicule ni les affaires car vous n'êtes pas héritier.

Si vous souhaitez vous débarrasser de cette voiture, contacter le notaire pour savoir qui a réellement accepté la succession (vos grands parents peut être), et remettez la voiture aux héritiers.

Hono63, Puy-de-Dôme, Posté le 10/04/2013 à 18:10
2 message(s), Inscription le 10/04/2013
Merci de votre réponse! En fête ma mère a bien eu a faire au juge des tutelles mais il n'y a eu aucune suite, seulement un acte de notoriété fait par le greffier . Après il n'y a pas vraiment eu de notaire a ma connaissance puisqu'il n'y avait aucun bien sauf cette voiture.


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