Rejeter adjonction nom apres adoption simple

Sujet vu 1248 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/07/11 à 11:45
> Droit Civil & familial > Adoption


aureliewag, Alpes-Maritimes, Posté le 22/07/2011 à 11:45
2 message(s), Inscription le 22/07/2011
Bonjour,


- mon mari a été adopté majeur par le conjoint de sa mère pour des raisons affectives et de transmission de patrimoine (il n’avait pas d’enfant a lui)
- lors de la signature des documents officiels, mon mari n’était pas la, et l’avocat leur a donc remis les papiers a signer aux parents pour qu’il les signe (pendant les vacances d’été sur un coin de table). Sur les papiers d’adoption simple, il y a une case a cocher (ou inverse) qui fera que le nom de l’adoptant sera adjoint ou non. L’avocat n’étant pas présent, mon mari a signe les papiers sans conseil ni détail sur les documents qu’il signait.
- Apres quelques mois, en demandant des papiers à l’Etat Civil, il s’est rendu compte qu’on avait adjoint le nom du conjoint de sa mère a son nom de famille. Cette adjonction n’avait pas du tout été envisagée par la famille. Il en a informé son père biologique, avec lequel il entretenait déjà une relation difficile, et qui avait accepté difficilement l’adoption ( mais qui après plusieurs explications avait finalement donné son feu vert). Son père a immédiatement coupé toute relation avec son fils en apprenant l’adjonction de nom. Il a du se sentir trahi…
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- Aujourd’hui, mon mari n’a pas vu son père depuis dix ans. Nous avons deux enfants mais il refuse catégoriquement de nous rencontrer depuis cette affaire.
- Mon mari s’était renseigné a l’époque auprès de l’avocat en charge du dossier pour faire marche arrière et faire modifier l’adjonction, mais celui-ci lui a dit que c’était impossible…il s’est tourné vers d’autres conseils, qui lui ont aussi répondu plutôt négativement. Il a donc abandonné toute démarche.
- La souffrance engendrée par cette erreur de conseil et d’assistance lors de l’adoption est conséquente, c’est pourquoi j’ai décidé d’entamer a mon tour des démarches.
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- Pensez-vous que le simple motif affectif soit suffisant pour motiver une demande modification de nom ? ( soutenue par le reste de l’entourage familial, notamment le père adoptif)
- L’avocat en charge de l’adoption a-t-il tenu son rôle correctement ? si non, y a t quelque chose à entreprendre de ce côté-là ?


Merci d'avance pour vtre aide

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 22/07/2011 à 13:51
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Concernant l'avocat, il faudrait prouver le mauvais conseil.

Concernant le père, il devrait être content que ses enfants ne cotoient pas un imbécile pareil (comme si l'adjonction d'un nom changeait l'amour qu'on a pour son enfant et ses petits-enfants, donc il n'a jamais aimé son fils et retirer le nom ne changera pas ça)

Il est constant dans la jurisprudence, que ce type de raison personnelle n'est pas un motif pour changer de nom.

aureliewag, Alpes-Maritimes, Posté le 22/07/2011 à 17:20
2 message(s), Inscription le 22/07/2011
merci pour votre réponse !

Je suis d'accord en ce qui concerne la bêtise du père...


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