Refus de cni a une francaise

Sujet vu 860 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/03/10 à 21:40
> Droit Civil & familial > Adoption


Rosana Samson, Paris, Posté le 01/03/2010 à 21:40
1 message(s), Inscription le 01/03/2010
Bonjour,

Ma fille adoptée (plénière) au Brésil pendant que nous résidions là-bas a reçu sa déclaration de nationalité française en 2005. Lorsque nous avons demandé au consulat français de l'inscrire sur notre livret de famille, ils ont demandé a voir l'exaquatur de son adoption (en effet, lors de sa demande de nationalité française par filiation -père français, mère brésilienne- personne nous a demandé si elle était adoptée et nous n'avons pas vu de raison de le dire). Comme nous n'avions pas ce document, ils ont refusé de l'inscrire sur notre livret et de délivrer une CNI ou passeport. Un citoyen français peut-il se voir ainsi refuser sa CNI? Qu'en est-il de la convention de haye du 29 mars 1993 dont le Brésil est signataire?
Merci,
R.B.S.

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