Recours du parquet suite à un jugement d'adoption plénière

Sujet vu 1638 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/12/07 à 17:30
> Droit Civil & familial > Adoption


fallancia_old, Posté le 29/12/2007 à 17:30
1 message(s), Inscription le 29/12/2007
Le parquet a formé un appel contre le jugement rendu par le TGI et prononçant l'adoption plénière de notre enfant mineure originaire d'HAITI.
L'affaire est transmise sans nouvel examen à la cour d'appel.

Quel est le fonctionnement de cette juridiction : y a-t-il instruction de l'affaire, avec audition éventuelle des parents ayant déposé la requête?
Est-il possible de savoir si les éléments fondant le jugement rendu sont juridiquement valides et donc non contestables, en le soumettant à l'examen d'un avocat ?

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