Quelle démarche doit faire un père pour reconnaitre sa fille

Sujet vu 3098 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/03/08 à 22:07
> Droit Civil & familial > Adoption


Marcel Pierre, Posté le 26/03/2008 à 22:07
5 message(s), Inscription le 23/02/2008
Bonjour
En 1973 à Madagascar , lors des événement du 13 mai 1972 , des Français résident à Madagascar ont étés expulsés .Une petite fille ,à Madagascar , aujourd’hui âgée de 35 ans est le fruit d’un de ces Français expulsés .
En 2003 , le père prit connaissance de l’existence de cette enfant .
Aujourd’hui , il travaille à Tahiti et , bientôt à la retraite .
IL souhaite ardemment reconnaître sa fille , il est prêt a subir un test ADN de
paternité si la LOI l’y oblige .
En conclusion ,aujourd’hui , quelle démarche doit il faire pour reconnaître sa fille .
(Suite de ma 1er question sur la niéce de mon épouse , son père semble avoir de bons sentiments )

Merci de votre attention
Signé LISAN Marcel (Oncle par alliance de l’enfant en question )

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citoyenalpha, Posté le 27/03/2008 à 03:09
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

quel est l'état civil du majeur à reconnaître? quelles sont les mentions "père" et "mère" indiquées sur le document?

Seul un juge peut ordonner la transcription de la filliation. Toutes les preuves devont lui être apportées notamment l'absence de père reconnu, témoignages, lettres... Un test ADN pourra être ordonné par le juge afin de vérifier la filliation en cas contestation ou de fausse reconnaissance par un père. Attention en cas d'adoption de la personne aucune reconnaissance de paternité ne serait aboutir.

Il existe la solution de l'adoption simple qui est plus facile à mettre en oeuvre et ses effets sont pratiquement identiques à une filliation naturelle.

Restant à votre dispsoition.

Marcel Pierre, Posté le 27/03/2008 à 04:33
5 message(s), Inscription le 23/02/2008
Suite à votre réponse:
L'enfant majeure à reconnaitre est de nationalité Malgache comme sa mère .
Sur son acte de naissance , elle est de père inconnu .
Le père de l'enfant majeure est Français de naissance .
Pas de reconnaissance ultérieure.
La quetion du père est , comment dois je faire pour te reconnaitre au plus vite, dans quelle administration dois je aller ? Mairie , Tribunal ect........
Merci de votre attention
M. LISAN Marcel

citoyenalpha, Posté le 27/03/2008 à 04:58
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

L'article 316 du code civil dispose que

Lorsque la filiation n'est pas établie dans les conditions prévues à la section I du présent chapitre, elle peut l'être par une reconnaissance de paternité ou de maternité, faite avant ou après la naissance.


La reconnaissance n'établit la filiation qu'à l'égard de son auteur.


Elle est faite dans l'acte de naissance, par acte reçu par l'officier de l'état civil ou par tout autre acte authentique.


L'acte comporte les énonciations prévues à l'article 62 et la mention que l'auteur de la reconnaissance a été informé du caractère divisible du lien de filiation ainsi établi.

L'article 62 dispose que

L'acte de reconnaissance énonce les prénoms, nom, date de naissance ou, à défaut, âge, lieu de naissance et domicile de l'auteur de la reconnaissance.


Il indique les date et lieu de naissance, le sexe et les prénoms de l'enfant ou, à défaut, tous renseignements utiles sur la naissance, sous réserve des dispositions de l'article 341-1.


L'acte de reconnaissance est inscrit à sa date sur les registres de l'état civil.


Seules les mentions prévues au premier alinéa sont portées, le cas échéant, en marge de l'acte de naissance de l'enfant.


Dans les circonstances prévues à l'article 59, la déclaration de reconnaissance peut être reçue par les officiers instrumentaires désignés en cet article et dans les formes qui y sont indiquées.


Lors de l'établissement de l'acte de reconnaissance, il est fait lecture à son auteur des articles 371-1 et 371-2.

En conséquence il appartient au père de se rendre dans la mairie de son domicile avec un extrait d'acte de naissance de l'enfant qu'il souhaite reconnaître.

Restant à votre disposition.

Marcel Pierre, Posté le 27/03/2008 à 05:23
5 message(s), Inscription le 23/02/2008
Merci de votre réponse conseil , qui nous donne entiére satisfaction
M. LISAN Marcel


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