A propos d'un ancien dossier d'adoption simple

Sujet vu 2148 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/12/12 à 14:56
> Droit Civil & familial > Adoption


sjk76, Seine-Maritime, Posté le 30/12/2012 à 14:56
12 message(s), Inscription le 21/09/2012
Bonjour,

Comment peut-on savoir si quelqu'un a fait l'objet d'une adoption simple selon les lois existant entre 80-90? Car cette personne a un document émanant d'un tribunal sur la designation de son tuteur et titeur-subrogé durant sa minorité cad durant son adolescence mais bizarrement il n'y a eu aucun changement au niveau de son nom de famille. Pas même l'ajout du nom de l'adoptant au sien. Est-ce normal?
Pourtant sur le document, on peut lire noir sur blanc les mots ''adoption simple''.
Si les rapports entre l'adopté devenu adulte maintenant et le couple qui l'a adopté ayant détérioré au fil des années, si l'adoptant avait voulu annulé cette adoption, l'adopté en serait forcément averti de quelque maniere même dans le cas où l'adoptant ne sait plus où habite son ancien protégé? A supposer que l'adoptant aujourd'hui très vieux et mourant n'a pas procédé à l'annulation de cette adoption, ses enfants biologiques peuvent-ils écarté l'adopté de l'héritage qui lui est réservé?

Merci de tous vos conseils quels qu'ils soient

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amatjuris, Posté le 31/12/2012 à 09:52
7882 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
cela doit figurer sur les registres d'état civil de son lieu de naissance.
il faut donc demander un acte de naissance complet à la mairie de son lieu de naissance.
l'adopté simple est héritier de l'adoptant comme ses frères et soeurs.
par contre la situation peut être différente en application de l'article 786 du CGI.
cdt

sjk76, Seine-Maritime, Posté le 05/01/2013 à 04:55
12 message(s), Inscription le 21/09/2012
Bjr,
Merci amatjuris pour votre info.
Mais j'ai oublié de vous dire un détail important: la personne adoptée n'est pas de nationalité française.
Dans ce cas, son acte de naissance n'existe pas en France. Alors comment faire?

Bien cdt

amatjuris, Posté le 05/01/2013 à 09:15
7882 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
il faut que l'adopté demande son acte de naissance ou doit figurer l'adoption à sa mairie de naissance.
cdt


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